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Garage automobiles d'occasions

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Ecrit le : 29/02/2008 19:20 par P-lauriane
Bonsoir !

Je suis en pleine réaction de mon mémoire (BTS CGO).
J'ai choisis la TVA sur marge et j'ai une petite question, ou plutôt une petite vérification, à vous demander.
Voici mon raisonnement...

Nous sommes dans un garage d'automobiles vendant des véhicules d'occasion.
Il y a deux possibilités :
- Soit nous avons acheté le véhicule à un tiers qui a été lui même redevable de la TVA -> Régime de TVA traditionnel
(ex. : Notre garage auto a acheté un véhicule d'occasion à un autre garage auto. Celui-ci avait lui même acheté ce véhicule à un garage et avait été par conséquent, redevable de la TVA à l'acquisition (TVA déd.) donc ici, TVA collectée à la vente.)

- Soit nous avons acheté le véhicule à un tiers qui n'a pas été redevable de la TVA -> TVA sur marge
(ex. : Notre garage auto a acheté un véhicule d'occasion a un particulier)

Es ce que, d'aprés vous, mon raisonnement est le bon ?

J'avoue ne pas être sûre de moi, vos conseils me seront précieux !

Merci d'avance !

Lauriane.

Re: Garage automobiles d'occasions

Ecrit le : 03/03/2008 08:25 par Cf38
Bonjour,

Le raisonnement est "dans l'ensemble correct".

Deux cas de figures effectivement.

Soumis et non soumis. j 'apporte une précision; ce n'est pas parce que le véhicule est acheté à un redevable de la TVA ( dans vos exemples un garage) que la TVA est applicable.

En effet un véhicule dés lors qu'il est sortis du champs de la TVA ne peut jamais revenir dedans.

Attention donc car un garage qui achète un Vo à un particulier et qui le revend à un autre garage appliqueras donc la TVA sur marge.

Voili voilou je n'ai que cela à ajouter.

Cordialement.
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