Bonjour,
Une société A détient à 100% une société B fortement déficitaire.
Il est prévu de faire une fusion entre les deux sociétés par une transmission universelle de patrimoine. Celle ci devrait se faire à la valeur comptable. La situation nette comptable sera négative après fusion. Peut on faire cette opération à la valeur réelle ? Quel est le risque encouru ? Selon l'avocat en charge du dossier il n'y en a pas.
Merci de vos réponses
Cordialement
Une société A détient à 100% une société B fortement déficitaire.
Il est prévu de faire une fusion entre les deux sociétés par une transmission universelle de patrimoine. Celle ci devrait se faire à la valeur comptable. La situation nette comptable sera négative après fusion. Peut on faire cette opération à la valeur réelle ? Quel est le risque encouru ? Selon l'avocat en charge du dossier il n'y en a pas.
Merci de vos réponses
Cordialement
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PC