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Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

21 réponses
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Ecrit le : 31/10/2007 09:38 par Cfstyle
Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais comprendre la logique dans la valorisation en valeur réelle ou comptable lors des opérations de fusions.

En effet, cela est très mal expliquer dans les manuels voir pas du tout!

Merci beaucoup et bon courage à tous pour le sprint final!

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ec en cabinet : le changement c'est maintenant !

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 11:17 par Lna2b
Bonjour Cfstyle,

Veux-tu préciser ce que tu entends par "logique" ?
Une fusion à la valeur comptable signifie que l'absorbée apporte son patrimoine aux valeurs bilantielles.
Une fusion à la valeur réelle (un seul cas : celui d'une fusion de sociétés sous contrôle dictinct et à l'endroit) signifie que l'absorbée apporte son patrimoine aux valeurs réelles.

Cordialement.

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 12:40 par Vincent2
Bonjour tout le monde,

C'est en effet cela lna2b, cependant pour préciser, la logique qui sous-tend l'expression de cette règle est que dès qu'il existe un lien de contrôle commun il n'est pas possible de procéder à la fusion en valeur réelle, car cette opération aurait pour fonction de gonfler le patrimoine du groupe.
La fusion à l'envers avec contrôle distinct se fait également aux valeurs comptables car la logique même de la fusion est renversée puisque c'est l'actionnaire majoritaire de la société absorbée qui devient majoritaire dans la nouvelle structure.
Enfin, comme tu le précise lna2b la seule situation possible en fusion où les apports sont effectués à la valeur réelle est celle de la fusion à l'endroit sans contôle commun, car c'est dans cette configuration que la société cible se fait absorbée en restant minoritaire pour le futur.

Bonne continuation.

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 12:51 par Claude29
Citation : Cfstyle @ 31.10.2007 à 10:38
Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais comprendre la logique dans la valorisation en valeur réelle ou comptable lors des opérations de fusions.

En effet, cela est très mal expliquer dans les manuels voir pas du tout!

Merci beaucoup et bon courage à tous pour le sprint final!

la logique en matiere de fusion est la meme qu'en matiere de conso!
tu dois determiner le controle effectuer par l'absorbante, si le controle est distinct (participation minoritaire) alors c'est de la valeur reele si l'absorbtion est a l'endroit!
sinon c'est de la valeur comptable
il serait necessaire de faire les annales du des intec de 2005 et 2007 et descf 2005 pour etre operationnel!
c'est gratuit et ca me semble indispensable

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 15:54 par Expert avertis
Bonjour,

Si la valeur d'apport est négatif qu'est ce que va faire?

Cordialement.

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Expert comptable CPA,CGA

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 16:16 par Claude29
Citation : Expert avertis @ 31.10.2007 à 16:54
Bonjour,

Si la valeur d'apport est négatif qu'est ce que va faire?

Cordialement.

je crois qu'on a parle abondamment du mali sur ce forum!mali technique....

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 16:36 par Lna2b
Bonsoir,

Le mali de fusion représente l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société absorbante à
hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, et la valeur comptable de cette
participation.

La constatation d'un mali n'est pas forcément conditionnée par un apport négatif Claude !
Il suffit d'avoir payé une participation plus cher que ce qu'elle vaut en valeur comptable.

Je te conseille très fortement de voir ce mali dans le cadre de ta préparation à l'UV1.

Par ailleurs, je n'ai pas encore vu ce cas spécifique d'apport négatif et je suis intéressée si une âme charitable peut nous éclairer sur ce point.

Cordialement.

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 20:23 par Vincent2
Bonsoir,

Un actif net apporté négatif aboutit, dans tous les cas, à un mali.

Le mali de fusion peut être décomposé en deux éléments :

- un mali technique généralement constaté pour les fusions ou les opérations de transmission universelle de patrimoine évaluées à la valeur comptable lorsque la valeur nette des titres de la société absorbée figurant à l'actif de la société absorbante est supérieure à l'actif net comptable apporté. Cette composante du mali correspond, à hauteur de la participation antérieurement détenue, aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'absorbée, déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable dans les comptes de la société absorbée (par exemple provisions pour retraites, impôts différés passifs).

- au-delà du mali technique, le solde du mali, qui peut être représentatif d'un complément de dépréciation de la participation détenue dans la société absorbée, doit être comptabilisé dans le résultat financier de la société absorbante de l'exercice au cours duquel l'opération est réalisée.

Il découle de ces définitions que, dès lors que l'actif net apporté est négatif alors que la valeur nette comptable des titres est quant à elle toujours supérieure ou égale à zéro, un mali est forcément constaté.

Bonne soirée et bonne continuation.

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 31/10/2007 21:49 par Lna2b
Rebonsoir,

En fait, un apport négatif en fusion ne peut provenir que d'une filiale (destinée à être absorbée) détenue à 100%, sinon comment procéder à l'augmentation de capital ?

Re: Fusion en valeur réelle et en valeur comptable

Ecrit le : 01/11/2007 10:22 par Expert avertis
Bonjour Ina2B,
pour augmenter le capital il faut un apport. Mais ici l'apport est négatif. Comment je libère des actions contre quoi?

Cordialement

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Expert comptable CPA,CGA
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