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Fusion de 2 sociétés avec capitaux propres négatifs

3 réponses
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Ecrit le : 10/12/2009 15:36 par Chouchou1091
Bonjour,

Je me présente : je suis en deuxième année de stage sur BOURGES et ma responsable m'a posé une question.

Malheureusement, après 1 h de recherche, je n'ai rien trouvé.

Pourriez-vous m'aider?

Voici la question : Est-ce que 2 sociétés ayant des capitaux propres négatifs peuvent fusionner?

Merci d'avance.

Cordialement.

Aurélie

Re: Fusion de 2 sociétés avec capitaux propres négatifs

Ecrit le : 10/12/2009 18:40 par Poseidon86
Bonsoir

je ne voie pas pourquoi elles ne pourraient pas fusionner.

La vraie question est comment valoriser les apports puisque la situation est négative?

Cordialement

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Re: Fusion de 2 sociétés avec capitaux propres négatifs

Ecrit le : 11/12/2009 09:55 par Dragey
Bonjour,

Les fusions sont des opérations juridiques complexes et il est toujours délicat d'assener des vérités tant il faut faire l'analyse au cas par cas.

Dans l'hypothèse d'une TUP ou d'une fusion simplifiée, je ne pense pas que la situation des sociétés pose problème quelques soient les valorisations des sociétés (sauf à faire l'analyse des comptes et rechercher la cause de la situation négative : le projet est-il viable ?)

Pour les autres cas, il faudrait déjà définir ce que vous appelez capitaux propres négatifs (s'agit-il des capitaux propres comptables ou des capitaux propres ajustés des +/-values).

De toute façon, vous ne pourrez pas émettre de titres de valeur inférieure à leur nominal. Il serait préférable de faire une réduction de capital dans chacune des sociétés ou alors il faudrait verser une somme aux associés de la société ayant les titres les "moins négatifs" pour compenser la perte de substance que subira leur société (la prime de fusion étant nécessairement au passif).

A mon avis, il est préférable de renoncer à fusionner et de procéder à une restructuration avant.

Cordialement,

Re: Fusion de 2 sociétés avec capitaux propres négatifs

Ecrit le : 11/12/2009 10:42 par Poseidon86
Bonjour,

Très bonne remarque de Dragey.

Pour moi juridiquement, l'opération ne doit pas poser de problème.
Techniquement il y aura des questions à se poser. Il faudra peut être faire un "coup d'ccordéon".
En tout état de cause, si vous n'êtes pas en fusion simplifiée, le traité de fusion va nécessiter de sérieusement s'y pencher.

Cordialement

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