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Fusion simplifiée ou tup?

2 réponses
5 919 lectures
Ecrit le : 22/03/2010 09:06 par Chocap
Bonjour,
je prépare un mémoire sur le sujet suivant: "fusion simplifiée ou TUP?". Avez vous des informations, documents de toute nature (juridique, fiscale, comptable) sur le thème afin de m'aider à avancer.

merci.

Re: Fusion simplifiée ou tup?

Ecrit le : 25/03/2010 14:00 par Elliott
Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt

Re: Fusion simplifiée ou tup?

Ecrit le : 27/03/2010 15:41 par Micka
Citation : Elliott @ 25.03.2010 à 14:00
Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt

Bonjour,

Cet article peux te servir de base de travail.
Attention toutefois, cet article a été rédigé antérieurement à la modification portée sur la taxe professionnelle.

Je pense désormais que les 3 différences majeures portent sur :
- le coût (plus important de la fusion lié au formalisme juridique)
- la possibilité de rétroactivité comptable (fusion simplifiée)
- les droits de mutation des actifs immobiliers (plus élevés dans le cas d'une TUP)

Bon courage,
Michaël

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