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Fusion simplifiée

4 réponses
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Ecrit le : 20/10/2003 14:09 par Soso
Bonjour,
J'aimerai savoir la différence entre une fusion simplifiée (régime de faveur) et une fusion confusion (tup) bénéficiant du régime de faveur ? L'effet rétroactif joue t'il ?

Re: Fusion simplifiée

Ecrit le : 25/10/2003 16:35 par Christoph
En confusion de patrimoine, la procédure est beacoup plus simple. Par contre, il ne peut pas y avoir d'effet retroactif et les apports sont obligatoirement évalués à la valeur comptable qu'ils avaient chez l'absorbée.

Re: Fusion simplifiée

Ecrit le : 26/02/2004 11:02 par
A Christophe,

Sur quel texte vous basez-vous pour affirmer qu'il ne peut pas y avoir d'effet rétroactif dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine ?

Re: Fusion simplifiée

Ecrit le : 28/02/2004 15:48 par Christoph
Bonjour,

Je me base sur un avis de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Re: Fusion simplifiée

Ecrit le : 08/06/2004 22:07 par
Bonjour à tous

Pour avoir mis en oeuvre fin 2002 la restructuration d'un groupe de 7 sociétés, par TUP successives (ces opérations ont été validées par nos commissaires aux comptes), je peux vous dire que cette opération présente des caractéristiques très intéressantes :

- l'apport peut est fait en valeur nette comptable,
- la rétroactivité est autorisée (dans le cas présent, l'opération a été faite au 1/01/2002), dans la mesure où la loi de finances 2002 (plus une instruction administrative datant de juillet 2003) fait entrer la TUP dans le régime des opérations assimilées aux fusions et autorise explicitement la rétroactivité.

Sur le plan juridque, l'opération est extrêmement simple et économique (pas de rapport à la fusion, pas de commissaire à la fusion), encore plus simple qu'une fusion simplifiée.

La TUP (Transmission universelle du Patrimoine) est l"opération idéale de restructuration des petits et moyens groupe de sociétés. Elle suppose au préalable la réunion dans une seule main (celle de la société qui va absorber) des titres de la société à absorber.

Bien cordialement

Brice
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