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Fusion simplifié ou tup

4 réponses
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Ecrit le : 06/01/2009 23:05 par Mapotu78
Bonjour, et Merci de m'accueillir sur ce Forum

Voilà je détiens 100 % d'une SARL unipersonnel appeler X et je suis aussi actionnaire majoritaire (plus des 2/3 : 67%) d'une autre SARL appeler M. La personne qui détient le 1/3 est actionnaire salarié.

Je souhaite faire une Fusion Simplifiée sous le régime de faveur de l'article 210 du CGI :
SARL M va Fusionner et Absorber SARL X.

Ma question est la suivante :

Est-ce que mes parts dans la SARL M vont augmenter c'est à dire :
67 % dans la SARL M + 100 % dans la SARL X = 167/200 autrement dit 83.50 % de la SARL M après Fusion

ou

L'actionnaire salarié va-t-il lui aussi bénéficier de cet Fusion Absorption c'est à dire :
Nos parts au sein de la SARL M vont-elles rester inchangée : 2/3 pour moi et 1/3 pour lui.
Dans ce cas là, est-ce que la Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) sous le régime 210 du CGI n'est pas plus avantageux ?

J'espère avoir été clair. Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Fusion simplifié ou tup

Ecrit le : 07/01/2009 12:31 par Feanor
Une TUP ou une fusion simplifiée ne s'effectue que lorsque l'absorbant détient à 100% l'absorbée.
Ici d'après vos explications ce n'est pas le cas.

Il s'agira d'une fusion classique...

Le régime du CGI- 210 permet essentiellement des exonérations d'IS.

A vous de voir si cela vous avantage ou pas...

Re: Fusion simplifié ou tup

Ecrit le : 08/01/2009 01:01 par Mapotu78
Bonjour,

Tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Petite précision :

Je détient 67 % de la société absorbante et 100 % de la société absorbée.

Donc pour répondre a votre affirmation, techniquement je détiens 100% de la société absorbée ?

Deuxièmement si il s'agit d'une Fusion-Classique (cad une Fusion-Absorption) comme vous me le dites :

La société absorbé va procéder à une dissolution sans liquidation, dont les associés (autrement dit moi) vont devenir, grâce à l'émission de nouvelles parts sociales, associés de la société absorbante.

Et là j'en reviens donc à ma question posté sur le message précédent :

"Est-ce que mes parts dans la société absorbante vont augmenter c'est à dire :
67 % de l'absorbante + 100 % de l'absorbée = 167/200 autrement dit 83.50 % de la société absorbante après Fusion
ou
L'actionnaire salarié va-t-il lui aussi bénéficier de cet Fusion Absorption c'est à dire :
Nos parts au sein de la société absorbante vont-elles rester inchangée : 2/3 pour moi et 1/3 pour lui."

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Fusion simplifié ou tup

Ecrit le : 08/01/2009 06:36 par Feanor
Le pourcentage de détention indique à quelle valeur se fera l'échange, valeur réélle ou comptable.

Il faudra ici voir la parité d'échange au regard du nombre de titre de chaque société, pour voir quel sera le taux de détention final des actionnaires de l'absorbante.

Re: Fusion simplifié ou tup

Ecrit le : 28/06/2016 16:22 par Jeanbio

Bonjour

j'ai moi même besoin des services d'un expert comptable pour réaliser une TUP dans des délais assez bref.

Quelqu'un peut il prendre contact avec moi et m'aider?

merci d'avance



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