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Fusion - impots

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Ecrit le : 07/11/2007 17:19 par Jbouille35
Message édité le 07/11/2007 17:20 par Jbouille35
Bonjour,

En fait j'ai besoin d'une confirmation

Lorsque l'on fait une fusion en V comptable en régime de faveur : pas de provision pour impots pour les plus values.

V réelle : provision pour plus values

Sans régime de faveur ; jamais de provision pour plus values puisque déja imposée dans l'absorbée.

Est ce bien cela?

Merci

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 17:27 par Lna2b
Bonsoir,

Il me semble que dans le cas d'une fusion à la valeur comptable, il n'y a pas de plus-values.

Cordialement.

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 17:42 par Jbouille35
Ca m'embête un peu en fait car en régime de faveur, même en valeur comptable, il y a bien un sursis d'imposition. Je trouve pas la logique.
Mci

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 18:24 par Lana
Bonjour

J'espère ne pas dire de betises mais je pense que sans l'adhesion au regime de faveur l'absorbee se trouve dans la situation d'une societe qui est liquidée avec les consequences fiscales d'une liquidation.

Avec l'adhesion au regime fiscal de faveur, il ya un sursis d'imposition ou un etalement de la fiscalité. cela permet d'attendre la cession des elements apportes même en cas d'apport en VC. Et la fiscalité sera supportée par l'absorbante et non pas l'absorbée ce qui est le cas en cas de dissolution.

Je ne sais pas si cela va vous aider...

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Lana

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 18:32 par Jbouille35
Je suis d'accord, donc;

VC : sursis d'imposition => pas de provision
VR : Etalement => provision

Ca à l'air d'être cela.

Mci

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 19:35 par Beboys
Citation : Jbouille35 @ 07.11.2007 à 18:32
Je suis d'accord, donc;

VC : sursis d'imposition => pas de provision
VR : Etalement => provision

Ca à l'air d'être cela.

Mci

fusion en valeur comptable pas de plus value vu que les apports sont repris par l absorbante a leur valeur fiscale dans le bilan de l absorbee.
En application du 210 A pour la fusion en valeur réelle l'absorbante reprend les actifs de l'absorbée a la valeur réelle et l'absorbée est exonéré d'impot sur les plus values degagées.Par contre l'absorbante doit s'engager dans le traité de fusion à:
-reprendre a son passif les les provisions dont l'imposotion est différé chez chez l'absorbée
-se substituer à l'absorbée pour la reintegration des plus valus d'apport sur biens amortissables dont l'imposition est différée chez cette derniere suivant les modalités suivantes:
.constructions et droits y afférents:etalement sur 15ans
.autres biens:etalement sur 5ans
-a calculer les plus valus ulterieur sur cession sur immo non amortissable d'apres la valeur fiscale de cesbiens dans le bilan de l'absorbée
il reste encore quelques engagements il faut aller voir le dunod uv1 il y a une partie fiscalite des fusions.

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Objectif expertise comptable

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 20:37 par Jbouille35
Mon problème :

- Principe de prudence; Il faudrait constater une provision puisqu'il existe un sursis d'imposition.

Mais il n'y a pas de contre partie possible.

Re: Fusion - impots

Ecrit le : 07/11/2007 23:47 par Lana
Rebonsoir

En VR les plus values necessitent de comptabiliser une provision pour impot de type :
debit 68 a credit compte 15 pour l'impot du

reoprise de la plus value tous les ans jusqu'à apuration de la provision. Pour une construction reprise d'1/15 par an

Pour les biens non amortissables+ les titres , il y a sursis d'imposition jusqu'à une cession eventuelle.

Si l'un d'entre vous peut donner sa version ou confirmation, ce serait bien


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Lana
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