Sup Expertise Paris

Fusion et valeur réelle

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Ecrit le : 20/10/2015 14:19 par Ankhaf

Bonjour,

Je me pose une question concernant l'APA dans une nouvelle société et l'évaluation des apports de cette dernière?

(Valeur comptable ou valeur réelle ?)

En faite j'ai un exercice dans lequel la société A et B ont le contrôle conjoint de X qui détient de façon exclusive Y

A et B décide de partager X en 3 apports de branches puis cette dernière sera dissoute et ses titres seront transmis à A et B ainsi que les autres actionnaires.

Une partie des APA va créer une société C

Une partie  des APA va créer une société D

La dernière partie des APA ira à Y.

Les apports sont tous à la VR mais je ne comprends pas vraiment pourquoi car pour Y il y a un contrôle commun.

Et dans une nouvelle société c'est toujours à la VR?

(Ou est en VR car on a une sorte de filiation?, si ce n'était pas le cas alors à quelle valeur réelle ou comptable doit on les inscrire...)

Merci pour cette question de la dernière minute.

Re: Fusion et valeur réelle

Ecrit le : 20/10/2015 19:10 par Momot

Bonjour,

Il s'agit d'un cas particulier. filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée ultérieurement.

Dans ce cas la valorisation est en valeur réelle même s'il y a un contrôle commun.

Je pense ce cas de figure est tombé à la session 2010 en dernière question du dossier fusion.

Pour plus de détail je vous met un lien correspondant à cette problématique: 

https://m.compta-online.com/plan-comptable-general.php?filialisation-une-branche-activite-distincte-destinee-etre-cedee&do=show&titreid=20&nocache=1&nocacheID=779#779

Bon courage pour ces dernières heures de révisions

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