Bonjours,
Dans le but de soutenir sa stratégie de développement, la première compagnie d’assurance X avait procédé à une recapitalisation de 1,14 MMDH, portant ainsi son capital à 1,35 MMDH.
De son côté, la deuxième compagnie Y avait procédé à l'augmentation de capital en trois phases.
*1 : La première étape concernait une augmentation de capital de 500 MDH via l'émission de 5.000.000 actions de 100 DH chacune à libérer intégralement en numéraire .
*2 : alors qu'une autre augmentation de capital réservée de 430 MDH a été entreprise par compensation avec les créances de l’autre compagnie X avant même leur fusion, dans le but d'absorber les pertes de la compagnie Y ?
*3 : Enfin, il a été procédé plus tard une recapitalisation de 500 MDH par émission de 5.000.000 actions d'une valeur nominale unitaire de MAD 100, à libérer intégralement en numéraire.
In fine, le capital social de la compagnie Y s’est monter à 1,1 MMDH. Assistant à une nouvelle reconfiguration sectorielle traduite notamment par un mouvement de fusions capitalistiques.
Enfin la compagnie Y a bénéficiée d’une aide de 800 MDH du fond de solidarité des assurance pour la réalisation d’un plan de redressement étalé sur 15 ans sans intérêt et sans aucune conditions.

Pourriez-vous m'aider SVP ?

Voici la question : Est-ce que 2 sociétés dont l’une des 2 ayant un capital propres négatifs peuvent fusionner?
Est il possible d’augmenter le capital d’une société par compensation avec les créances d’une autre ?
Est il possible de fusionner avec une société débitrice de 800 MDH ?

Merci d'avance.

Cordialement.


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