Revue Fiduciaire

Fusion : cession d'immobilisations dont la VNC n'est pas nulle

1 réponse
2 002 lectures
Ecrit le : 14/01/2004 19:12 par
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe l'écriture d'une cession d'immobilisation dont la VCN n'est pas nulle. Ceci dans le cadre d'une fusion et le "racheteur" ne souhaite pas tout reprendre.
En vous remerciant. :huh:

Re: Fusion : cession d'immobilisations dont la VNC n'est pas nulle

Ecrit le : 23/01/2004 21:58 par
Bonjour,

Que prévoit le traité de fusion?
Que souhaite reprendre l'acheteur?
Concrètement:
Dans la société absorbée:
Sortie des immobilisations à la VNC avec eventuellement génération d'un résultat de fusion si la valeur de rachat est supérieure à la VNC

Dans la société absorbante:
Reprise des immos à la valeur de rachat

Toutefois, il faut se fier au traité de fusion.
Restant à votre disposition.
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