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Fusion avec apport d'un batiment

1 réponse
2 916 lectures
Ecrit le : 23/06/2010 14:16 par Juancarlos
Message édité le 23/06/2010 15:01 par Icovellauna
Bonjour,

Pouvez-vous me dire quels sont les coûts pour une fusion avec apport d'un bâtiment ?

Je vous remercie

Cordialement

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Re: Fusion avec apport d'un batiment

Ecrit le : 23/06/2010 16:04 par Juancarlos
Bonjour,

j'aurais voulu en savoir plus sur les droits d'enregistrements en cas de fusion avec apport d'actif immobilier.
Pouvez-vous m'en dire plus?

Merci
Cordialement
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