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Fusion - apports aux valeurs réelles

3 réponses
1 130 lectures
Ecrit le : 20/10/2012 17:43 par Dudule65000
Bonjour à tous !

Mon problème est que je n'arrive pas à savoir s'il faut prendre les PV nettes IS sur les éléments immobilisés ou juste les PV hors IS dans le calcul de l'ANCC de la société absorbée. Certains exercices rencontrés prennent en compte l'IS malgré le fait que par définition il faut retrancher les impôts différés (IDP) que sur les provisions règlementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'investissement.

Dès lors, est-il juste de dire que l'on peut faire abstraction de toute fiscalité différée dans le calcul de l'ANCC de la société absorbée, et donc dans le calcul de l'apport réel, si l'on si place dans le régime de faveur (à condition que la société absorbante constate une provision pour impôt imputée sur la prime de fusion) ?

Merci de vos réponses !

Re: Fusion - apports aux valeurs réelles

Ecrit le : 20/10/2012 19:23 par Benoit76
Bonsoir
Il ne tient pas lieu de tenir compte de l'ID sur les PV sur les éléments de l'ANI dans le cadre des fusions selon le postulat de la continuité d'exploitation (les actifs ne sont pas destinés à être vendus).
Cordialement, et bon courage pour l'ultime jour de révision!

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2007/2009 bts cgo
2009/2011 DCG alternance
2011/2013 DSCG alternance

Re: Fusion - apports aux valeurs réelles

Ecrit le : 20/10/2012 20:11 par Mojito59
Bonjour

je regarderai mes cours demain

mais d apres mes souvenirs : deja il faut bien lire l enoncé qui peut indiquer qu on utilise pas le calcul de l IS

apres les biens destinés a etre vendus rapidement : on calcule l IS sur les PV latents

mais pas sur les biens qu on va garder : necessaire a l exploitation

mais je dois louper des infos je pense

je confirme demain

bonne soirée les forçats de la compta :)

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2011 M2CCA ,
2012 DSCG
stage d'expertise comptable depuis le 1er juillet 2013
 

Re: Fusion - apports aux valeurs réelles

Ecrit le : 21/10/2012 18:51 par Jacks_fuhrer
Bonjour,

si vous parlez de la méthode d'évaluation :
alors l'impôt doit être pris en compte pour les éléments destinés à être vendu (non nécessaire à l'exploitation). pour ceux nécessaires à l'exploitation, il ne faut pas tenir compte de l'impôt.

Si vous parlez du traitement fiscal des fusions:
il faut savoir si la société rempli les conditions pour bénéficier de l'agrément (sursis d'imposition des plus values) ou si elle est dans le régime de droit commun.

Mais d'après ce que vous dites, vous semblez être dans le cas de l'évaluation selon la méthode de l'ANCC => donc tenir compte des impôts différés sur les éléments non nécessaires à l'exploitation.

cordialement
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