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Fusion/amortissement derogatoire

3 réponses
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Ecrit le : 05/12/2006 21:06 par Valou_127
L'absorbante doit reprendre les amortissements derogatoires de l'absorbee par imputation sur la prime de fusion ou autrement?

merci

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DESCF en cours DECF obtenu

Re: Fusion/amortissement derogatoire

Ecrit le : 05/12/2006 21:48 par Tayeb
L absorbante doit reprendre les provisions réglémentées autre que les amortissements derogatoires et effectivement par imputation sur la prime.
bonne chance a tous le monde

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Descf

Re: Fusion/amortissement derogatoire

Ecrit le : 12/12/2006 12:07 par Hyoga
Message édité le 12/12/2006 12:08 par Hyoga
Je complète le post, même si les exams sont terminés (après tout, il n'y a pas que l'exam qui compte)

Il faut faire la distinction entre une provisions qui maintient son objet et une provision devenue sans objet.

Si provision devenue sans objet : imposition immédiate chez l'absorbée au taux de droit commun.

Si provision conserve l'objet : pas d'imposition chez l'absorbée à condition que ces provisions soient reprises au bilan de l'absorbante (imputation sur la prime de fusion) => dans le cas de l'application du régime fiscal de faveur

Je ne suis pas totalement sûr de ce que j'écris. Si quelqu'un pouvait affirmer ce que je dis ou le contraire,...........

Re: Fusion/amortissement derogatoire

Ecrit le : 12/12/2006 13:54 par Clemencelou
Oui c'est ça je confirme.
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