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Freelance suisse et retenue à la source

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Therusse
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 02/11/2011 12:22
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Bonjour,
La société qui m'emploie va faire effectuer des prestations par une personne qui est illustratrice avec le statut de travailleur indépendant et qui est résidente fiscale en Suisse.
D'après les informations que j'ai récupérées, je vais devoir lui faire une retenue à la source égale à 5% du montant de sa facture sous réserve que cette personne me transmette son attestation de résidence fiscale (5000-FR)et une demande de réduction à la source (5003-FR).
On m'a également parlé d'un document relatif aux taxes qu'il faudrait qu'elle me fournisse mais sans me définir précisément de quoi il s'agit et j'avoue que n'étant absolument pas au cour
Therusse
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Re: Freelance suisse et retenue à la source
Ecrit le: 02/11/2011 12:36
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Bonjour,
J'ai fait une mauvais manipulation et je n'ai pas pu modifier le message original, voici donc l'intégralité de ma demande :

--------------------

Bonjour,
La société qui m'emploie va faire effectuer des prestations par une personne qui est illustratrice avec le statut de travailleur indépendant et qui est résidente fiscale en Suisse.
D'après les informations que j'ai récupérées, je vais devoir lui faire une retenue à la source égale à 5% du montant de sa facture sous réserve que cette personne me transmette son attestation de résidence fiscale (5000-FR)et une demande de réduction à la source (5003-FR).
On m'a également parlé d'un document relatif aux taxes qu'il faudrait qu'elle me fournisse mais sans me définir précisément de quoi il s'agit et donc je suis un peu perdu.
Est-ce que vous pourriez m'indiquer quels sont exactement les documents que cette prestataire a l'obligation de me fournir et/ou l'adresse d'un site qui traite des sujets fiscaux inter-pays s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et je vous souhaite à tous une bonne journée !
Fabrice.
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