KPMG

Franchissement seuil 20 salariés

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Ecrit le : 23/01/2016 20:21 par Alex444

Bonjour

notre entreprise franchit pour la première fois le seuil de 20 salariés (effectif au 31/12/2015) 26 salariés. Peut on bénéficier d'un lissage pour la fnal ou on passe directement au taux de 0.50%?

Merci à vous

Re: Franchissement seuil 20 salariés

Ecrit le : 24/01/2016 11:17 par Thierrymolle

Monsieur,

Si vous avez atteint pour la première fois le seuil des 20 salariés au 31 décembre 2015, vous êtes redevable directement du FNAL au taux de 0,50% sur la totalité des rémunérations versées.

Par contre au titre des exercices 2016-2017 et 2018 si vous dépassez le seuil des 20 salariés vous bénéficiez d'un taux réduit de 0,10% pendant les trois années suivant le franchissant de ce seuil.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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