AMPLI MUTUELLE

Franchise tva

16 réponses
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Ecrit le : 21/10/2009 07:45 par Rorobocci
Bonjour

n etant pas du "milieu" comptable ,je m excuse de venir sur votre forum poser ce type de question mais ne sachant que faire j aurai aimer avoir un conseil.
-en activité depuis 1996 ,je suis passé sous le régime "franchisé de TVA depuis 1999 sous les conseils du cabinet comptable .
-les seuils etant bien definis "a priori" 75000HT pour la vente et 27000HT pour la prestation
du moins c est ce que le cabinet comptable m avait précisé.
-bilan et rdv tous les ans avec le comptable , les seuils n etant pas franchis ,pas de soucis ..
-etant aussi enregistré au Centre de Gestion Agrée hormis un courrier de leur part en 2003 afin de justifier une baisse de marge en "vente" ,celle ci justifiée par la concurance inetrnet,aucun autre probleme relevé.
-il y a 10 jours de cela ,j ai recut un courier des impots "Proposition" m indiquant que j avais depassé le seuil de la franchise et qu ils avaient relevé l erreur .cette erreur se porte sur 2006 2007 2008 ,total environ 15000 euros la personne des impots (tres gentille) m indiquant que le calcul exact devant etre refait par le comptable car n etant pas definit comme definitif.
-sur ce j ai appelé le Centre de gestion Agrée qui, au bout de 2 minutes et ayant repris mon dossier , m a indiqué qu il sagissait certainement d une erreur des impots .me permettant d insister aupres d elle ,celle ci a bien voulut reprendre son "livre ou code de compta " et me relisant les seuils de franchise au telephonne , c est appercut en effet que si l on cumulait la "vente et la Prestation" ce seuil etait ramené en C.A global a 80000 euros HT et non pas donc a 75000 de vente et 27000 de prestation .
pour terminer, et en m excusant d avoir ete un long dans mon explication ainsi que pour mon "orthographe :(", j ai un rdv avec le comptable aujourdhui n ayant plus que 15 jours pour repondre aux impots
- que puis je faire?
je vous remerci par avance pour vos réponses
cordialement
Rodolphe

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Roro.bocci

Re: Franchise tva

Ecrit le : 21/10/2009 10:28 par Maximal
Bonjour

Le principe de seuil de chiffre d'affaires est le suivant (pour 2009, il convient donc de rechercher les seuils 2006, 2007 et 2008) :

- 80 000 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, [...];

- 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

- Si vous avez une activité mixte de vente et de prestation de services, votre chiffre d'affaires global ne dépasse pas 80 000 euros HT et si, à l'intérieur de ce seuil, la part des prestations de services n'excède pas 32 000 euros.


Si vous n'avez pas dépassé ces seuils, vous ne devez pas vous inquieter.
Si vous avez dépassé ces seuils (exemple : 84 000 au lieu de 80 000 [avec tout de même une limite de dépassement fixée à 88 000]), ce n'est pas grave, l'important est de ne pas dépasser le seuil plus de 2 années de suite.

Cordialement

Re: Franchise tva

Ecrit le : 21/10/2009 11:11 par Rorobocci
Bonjour et merci de votre réponse

le seuil a été a priori donc depassé depuis 2006 et c est donc pour cela que le centre des impots ma envoyé une "proposition de rectification" pour ces 3 années relevant un total de tva due d environ 15000 euros sur ces 3 années.personnelement le cabinet comptable ma toujours confirmé que j etais en dessous des seuils durant toutes ces années.ais je un recours?
cordialement
Rodolphe

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Roro.bocci

Re: Franchise tva

Ecrit le : 21/10/2009 14:01 par Maximal
Bonjour

Pourriez-vous donner votre chiffre d'affaires depuis 2005 et le type d'activité ? Je pourrais plus facilement vous répondre.

Demander à votre cabinet la même chose : un récapitulatif des 4 ou 5 dernières années comprenant :
- votre chiffre d'affaires
- les seuils à ne pas dépasser pour chaque année (je ne pense pas que ça change tous les ans)
- la comparaison entre les 2.

Vous verrez ainsi les années où vous avez dépassé, si vous avez dépassé 2 années de suite,... Et pourrez ainsi demander des explications à votre cabinet.

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 10:05 par Rorobocci
Bonjour et merci de l interet que vous portez a mon probleme .

-2005 CA 88304 dont 12024 de prestation
-2006 CA 85762 dont 12819 de prestation
-2007 CA 107843 dont 24404 de prestation
-2008 CA 98276 dont 23654 de prestation

sacant que je fait la vente et reparation d appareils electromenager

merci encor pour votre aide
cordialement
Rodolphe

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Roro.bocci

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 10:41 par Maximal
Bonjour

A priori les impôts ont raison, vous avez dépassé les seuils. Reste à demander à votre cabinet comptable pourquoi ils ont estimé que non.

Demandez aussi aux impôt le détail du calcul des 15000¤ qu'ils vous réclament, car si ils estiment que vos ventes auraient du être soumises à TVA, vous auriez également eu la possibilité de récupérer la tva payée sur vos achats. A vérifier mais bon ça c'est ce qui me semble le plus logique. A moins qu'ils aient déjà pris ça en compte en calculant une TVA directement sur la marge. Je ne sais pas comment ils ont déterminé le montant.

Cordialement

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 11:29 par Rorobocci
Re bonjour

oui en effet apres avoir eu un rendez vous avec le comptable hier ,celui ci m a annoncé qu apres avoir effectué la deduction de la tva "deductible " sur les achats et autres charges annuel ,nous arrivions a une somme avoisinant les 4000 euros pour ces 3 années en cause .
certe cetet somme est comparativement plus acceptable que les 15000 euros "grossierement calculé "au depart par la personne des impots et dailleurs m en ayant avertie elle meme lors d un contact telephonique ,mais toutefois restant une somme importante a mon echelle .le comptable de na pas expliqué le pk simplement il n etait pas au courant pour le seuil de 80000 losqu on cumulait vente et prestation.je vais donc assumer le remboursement de cette somme seul.
celui ci doit me donner la proposition que je devrais envoyer d ici 2 ou 3 jours aux impots en reponse a leur demande de "proposition de rectification".
si je pusi me permettre une autre question
-a priori si l année 2009 (pour laquelle je vais aussi bien entendu payer la tva aussi ),le CA n exede pas 80000 euros (et par les temsp qui cours au vu de mes chiffres present celel ci n exedera pas cette somme ),je pourrais retourner sous "franchise tva " des janvier 2010?

merci beaucoup
cordialement
Rodolphe

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Roro.bocci

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 12:15 par Dragey
Bonjour,

Il est probable que l'administration rejette une partie de la TVA déductible puisque vous n'avez qu'un délai de deux pour la récupérer. Celle de 2006 et une partie de 2007 sera probablement rejetée.

Concernant votre expert-comptable, son excuse ne tient pas. Il ne peut pas argumenter qu'il ne connaissait pas ce texte, même si c'est vrai. Il a commis une erreur. Cette erreur vous occasionne des majorations de retard et vous empêche de récupérer une partie de la TVA (prescrite). C'est à vous de vous rapprochez de votre expert-comptable et d'aborder le problème de l'indemnistation

Si dans les années à venir vous franchissez les seuils du fait d'une diminution de votre CA, vous retomberez automatiquement l'année suivante sous le régime de la franchise, sauf à prendre une option pour l'application du régime de TVA.

Cordialement,

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 13:32 par Maximal
Bonjour

Je suis d'accord avec Dragey. Je ne vois pas en quoi le fait que votre EC ne connaissait pas le principe le dédouane de sa responsabilité. Je ne jette pas la pierre car cela peut arriver vite de passer à côté de quelque chose, mais bon c'est son métier donc il faut qu'il assume son erreur.

Cordialement

Re: Franchise tva

Ecrit le : 22/10/2009 16:48 par Rorobocci
Merci de vos reponses et je vous tiens au courant de la suite :(

encor merci
cordialement
Rodolphe

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Roro.bocci
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