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Franchise tva et sci

5 réponses
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Ecrit le : 15/02/2009 08:43 par Brest55
Bonjour,

Je suis propriétaire de garages que je loue. Je bénéficie de la franchise en TVA car mes revenus fonciers issus de la location de ces garages sont en dessous de la limite des 32 000 ¤.

Je souhaiterais créer une SCI pour l'acquisition d'un nouveau lot de garages.

Puis je continuer à bénéficier de la franchise de TVA pour les garages de la SCI sachant que si je cumule l'ensemble des garages (en nom propre + SCI), je dépasserais la limite des 32000 ¤

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement M PONS

Re: Franchise tva et sci

Ecrit le : 15/02/2009 11:54 par Claudusaix
Bonjour,

Quel est l'intérêt pour vous de créer une SCI ? Et avec qui, allez-vous créer cette SCI ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Franchise tva et sci

Ecrit le : 15/02/2009 12:39 par Brest55
Bonjour

Merci pour votre message.

Je créé une SCI car j'ai un TMI de 40 % et je souhaite pas distribuer

Je crée une SCI avec mon frere.

Cordialement

Re: Franchise tva et sci

Ecrit le : 15/02/2009 13:39 par Claudusaix
Bonjour,

Si je vous comprends, vous souhaitez opter pour votre SCI à l'IS afin de ne pas payer plus d'impôt sur le revenu.

C'est bien ça ?

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Franchise tva et sci

Ecrit le : 15/02/2009 14:18 par Brest55
Oui je souhaite échapper à l'IR à court terme

Re: Franchise tva et sci

Ecrit le : 15/02/2009 15:00 par Claudusaix
Bonjour,

Je crois que cela nécessite une étude sur-mesure. Autrement dit, je vous conseille fortement de consulter un professionnel pour ne pas dire un expert-comptable.

En effet, il faut blinder ce type de dossier pour éviter des remises en cause par l'administration fiscale. Vous comprendrez que l'on ne peut traiter un point particulier sur ce forum. Il ne faudrait pas que les membres prennent pour argent comptant ce qui pourrait être dit en généralisant.

De plus, pour bien répondre, il faut vous poser d'autres questions personnelles.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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