Citation : Albertv @ 08.06.2010 à 22:16
Bonjour,
Preneur d'un crédit-bail immobilier, ma société sous-loue elle-même une partie des locaux pris en crédit-bail. Il est consenti au sous-locataire une franchise de loyers de trois mois en contrepartie de divers travaux de rénovation et d'amélioration.
Comment comptabiliser dans ma société cette opération.
Sachant que les loyers sont soumis à TVA, celle-ci doit elle être collectée par compensation ?
Les travaux effectués par le sous-locataire ne seraient-ils pas à rétrocéder au crédit-bailleur dans le cadre du crédit bail ?
Vous remerciant de vos réponses
Cordialement
AlbertV
Bonjour
C'est un sujet extrèmement intéressant.
S'il n'y avait aucune contrepartie à la franchise de loyer le cas serait simple, il n'y aurait pas de TVA puisque pas de produit.
En revanche, dans votre cas, il y a contrepartie.
La question est de savoir
- si le locataire fait ces travaux pour vous (vous en êtes le propriétaire immédiatement mais il utilise ces travaux) => vous devez comptabiliser le loyer en produit et les travaux en immobilisations, la TVA collectée étant égale à la TVA déductible.
- le locataire fait ces travaux pour l
ui (comme cela se passe dans de nombreux cas où le locataire aménage ses bureaux, etc) sans que cela ait une conséquence pour la valeur de votre bien. On peut assimiler la franchise à une "aide" du bailleur à son locataire pour financer les travaux, d'autant plus que le locataire en partant doit remettre en l'état les locaux. A mon avis, ce cas nous ramène à la première solution (sans contrepartie). => pas de produit, donc pas de TVA.
Je pense qu'il faut bien lire le bail et les conditions particulières. Si cela n'est pas suffisament précis, il reste l'interprétation et également un traitement cohérent avec le locataire.
Autre solution afin d'éviter tout risque comptable et fiscal : c'est le bailleur qui fait les travaux et que facture normalement le loyer.
A bientôt
Laurent