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Franchise de loyers en contrepartie de travaux

3 réponses
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Ecrit le : 08/06/2010 22:16 par Albertv
Bonjour,

Preneur d'un crédit-bail immobilier, ma société sous-loue elle-même une partie des locaux pris en crédit-bail. Il est consenti au sous-locataire une franchise de loyers de trois mois en contrepartie de divers travaux de rénovation et d'amélioration.
Comment comptabiliser dans ma société cette opération.
Sachant que les loyers sont soumis à TVA, celle-ci doit elle être collectée par compensation ?
Les travaux effectués par le sous-locataire ne seraient-ils pas à rétrocéder au crédit-bailleur dans le cadre du crédit bail ?

Vous remerciant de vos réponses

Cordialement
AlbertV

Re: Franchise de loyers en contrepartie de travaux

Ecrit le : 09/06/2010 15:39 par Lucky luc
Bonjour,

La base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir. Il y a donc bien de la TVA à collecter sur la sous location.

Peut-être y en a-t-il aussi à déduire pour les travaux effectués.

Il faut aussi se poser la question de savoir s'il faut immobiliser ces dépenses de travaux (Cf. cette autre discussion).

L'écriture serait alors au débit un compte de classe 2 ou 6 plus éventuellement un compte de TVA déductible et au crédit le compte de classe 7 correspondant à la sous location plus le compte de TVA collectée.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Franchise de loyers en contrepartie de travaux

Ecrit le : 09/06/2010 18:52 par Lj4
Citation : Albertv @ 08.06.2010 à 22:16
Bonjour,

Preneur d'un crédit-bail immobilier, ma société sous-loue elle-même une partie des locaux pris en crédit-bail. Il est consenti au sous-locataire une franchise de loyers de trois mois en contrepartie de divers travaux de rénovation et d'amélioration.
Comment comptabiliser dans ma société cette opération.
Sachant que les loyers sont soumis à TVA, celle-ci doit elle être collectée par compensation ?
Les travaux effectués par le sous-locataire ne seraient-ils pas à rétrocéder au crédit-bailleur dans le cadre du crédit bail ?

Vous remerciant de vos réponses

Cordialement
AlbertV

Bonjour

C'est un sujet extrèmement intéressant.

S'il n'y avait aucune contrepartie à la franchise de loyer le cas serait simple, il n'y aurait pas de TVA puisque pas de produit.

En revanche, dans votre cas, il y a contrepartie.
La question est de savoir

- si le locataire fait ces travaux pour vous (vous en êtes le propriétaire immédiatement mais il utilise ces travaux) => vous devez comptabiliser le loyer en produit et les travaux en immobilisations, la TVA collectée étant égale à la TVA déductible.

- le locataire fait ces travaux pour lui (comme cela se passe dans de nombreux cas où le locataire aménage ses bureaux, etc) sans que cela ait une conséquence pour la valeur de votre bien. On peut assimiler la franchise à une "aide" du bailleur à son locataire pour financer les travaux, d'autant plus que le locataire en partant doit remettre en l'état les locaux. A mon avis, ce cas nous ramène à la première solution (sans contrepartie). => pas de produit, donc pas de TVA.

Je pense qu'il faut bien lire le bail et les conditions particulières. Si cela n'est pas suffisament précis, il reste l'interprétation et également un traitement cohérent avec le locataire.

Autre solution afin d'éviter tout risque comptable et fiscal : c'est le bailleur qui fait les travaux et que facture normalement le loyer.

A bientôt

Laurent

Re: Franchise de loyers en contrepartie de travaux

Ecrit le : 09/06/2010 19:17 par Albertv
Bonjour,
Merci pour ces réponses. Celadevient plus clair, mais je rebondis!!.
S'il n'y a pas de contrepartie à ma franchise de loyers, ouile, je ^frôle ou flirt avec la libéralité et l'acte anormal de gestion.!

Partons donc de l'évidence qu'il y bien contrepartie et que ces travaux sont principalement des travaux qui incomberaient à un propriétaire. Dès lors il me faut les immobilisés. Ceal ne pose -til pas de problème dans la mesure où que je ne suis pas propriétaire encore propriétaire de ce bien mais titulaire d'un crédit-bail. L'écriture comptable de 2 à 7 (+ TVA) ne me dérange pas , mais le fait qu'il existe un crédit-bailleur est-il sans incidence?

Merci encore
cordialement

Albert
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