Bonjour,
J'ai crée une SAS en 04/2018, je clôture mon 1er exercice en 06/2019.
En 2018, j'ai facturé 20 000€ de CA de 6800€ de frais de déplacement.
Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au 30/06/2019 j'en suis à 32750€ + 5500€ de frais de déplacements
A quel moment dois-je facturer de la TVA ?
Dois je raisonner par rapport à l'année civile
Merci de votre aide. J'ai lu beaucoup de doc et je suis perdu.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
En principe, vous facturez la TVA dès le mois qui suit le dépassement du seuil de 35 200€ HT pour une année civile.
En cas d'exercice plus long, il faut proratiser ce montant, ici sur 14 mois.
35 200 / 12 * 15 = 44 000€ de chiffre d'affaires hors taxes.
La TVA s'applique obligatoirement dès le 1er jour du mois du dépassement. Avec les informations que vous nous donnez, à priori, cela fait déjà un ou deux mois au moins qu'il aurait fallu facturer la TVA.
Ensuite, il y a un second problème, celui de la facturation des frais de déplacement. Selon qu'il s'agit ou non de débours ou de refacturation de frais, ils entrent dans le chiffre d'affaires soumis à TVA ou pas.
Les débours doivent respecter un certain formalisme.
Le plus simple, est de contacter votre centre des impôts.
Cordialement,
Sandra
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