Franchise en base de TVA, quelles écritures ?

Bonjour,

Je suis en charge de la comptabilité de plusieurs petites associations qui bien qu'assujetties à l'IS et aux impôts commerciaux, sont en Franchise en base de TVA en raison de budgets trop petits.

Ma question est la suivante : comment suis-je sensée passer les écritures dans ces conditions ? Avec ou sans TVA, je veux dire avec ou sans décomposition HT, TVA, BQ ?

Si je dois passer les écritures avec décomposition : en fin d'exercice, si le budget n'a pas dépassé le plafond, par quelle écriture dois-je solder dans ce cas les comptes de TVA à reverser et de TVA à récupérer ? En reversant les sommes dans les comptes 6 et 7 ? Ou bien comme des recettes exceptionnelles ?

Merci à vous

Madame

Vous bénéficiez d'un exemption en matière de TVA.

Vous vous demandez comment comptabiliser la TVA qui vous est facturée par vos fournisseurs.

Si vous n'êtes pas assujettie à la taxe sur votre chiffre d'affaires sur vos recettes, vous ne pouvez pas récupérer la TVA facturée par vos fournisseurs.

Que s'il vous est interdit de récupérer la TVA, les comptes concernant la TVA sont absents de vos états financiers.

Que si la TVA n'apparait pas distinctement alors que vous l'avez acquittée, elle augmente le prix de revient des produits livrés ou des prestations fournies.

Qu'en conclusion la comptabilisation des dépenses s'effectue sans distinguer le HT de la TVA et vous enregistrez pour les dépenses engagées le schéma d'écritures suivantes :.

.

N° 

Libellé 

Débit 

Crédit

6

Charges (HT+TVA)

X

401

Fournisseurs

X

401

Fournisseurs

X

512

Banque

X

Enregistrement de la facture et de son paiement

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si par une conjoncture favorable l'une de ces associations venait à réaliser un chiffre d'affaire qui la faisait passer au dessus du plafond de la franchise en base, je devrais alors reprendre toutes les écritures ou simplement en passer une de régularisation générale entre les tva collectées et celles à reverser ?

Merci

Vous tenez la comptabilité de plusieurs associations réalisant  un chiffre d'affaires inférieur aux limites pour que ces entités puissent relever de la TVA.

Vous vous demandez si en cas de dépassement des seuils quelles seraient les conséquences fiscales des  seuils d'exonération.

A. Recettes soumises à la TVA et récupération de la TVA qui vous a été facturée.

Si  vous franchissez le seuil d'exemption à la TVA, votre association soumet ses livraisons de produits  et les prestations qu'elle fournit à la TVA.

• En contrepartie, elle récupère la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs.

• Et elle a droit à un rattrapage au niveau de son droit à récupération.

B. Le crédit de départ.

A compter du premier jour du mois qui suit le franchissement facture de la TVA à ses clients sans pour autant avoir récupéré la TVA attachée aux produits  destinés à être revendus et aux biens immobilisés qu'elle a acquis nécessaires à l'exercice de son activité maintenant imposable.

Pour éviter cette distorsion économique, votre entité a la possibilité de récupérer tout ou partie de la taxe facturée sur les actifs immobilisés et les produits stockés  figurant à son bilan à la date d'option de la TVA.

C. Un exemple.

Imaginons qu'au moment de votre assujettissement, vous possédiez  des actifs immobilisés et un stocks de produits pour lesquels  vous n'aviez pu récupérer la TVA facturée du fait que vos recettes n'étaient pas soumises à la taxe..

Par hypothèse, l'entreprise possède ses actifs immobilisés depuis sa création soit 3 années civiles ou 3 fractions d'année civile avant son assujettissement à la taxe.

Vous allez avoir le droit à un crédit de départ calculé comme suit qui peut vous être remboursé sur demande par l'Administration.

Opération

Actifs immobilisés

Actifs circulants

Immeuble achevé après le 1 janvier 1996

Biens mobiliers d'investi

Véhicule

Stocks

TVA figurant sur la facture d'acquisition et non récupérée au moment de l'achat des biens car l'entreprise n'était pas soumise à la taxe.

100

100

100

*

Période de régularisation

-

moins le nombre d'années écoulées entre l'année d'acquisition  et l'année d'assujettissement à la taxe

=

Période sur laquelle est effectuée la régularisation..

.

20

-

3

=

17

5

-

3

=

2

:

Période de régularisation

20

5

=

Montant du crédit de départ

85

40

100

Crédit de départ : 225

En espérant avoir répondu à votre attente.

Bonsoir,

Oui, merci.