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Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

5 réponses
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Ecrit le : 21/03/2018 09:35 par Minervowl

Madame, Monsieur, Bonjour.

Je suis autoentrepreneur et je voulais me débarasser d'un doute vis à vis du seuil de la franchise de TVA pour la micro entreprise (activité commerciale) :

Considérant le seuil de 82800€ de CA pour la franchise de TVA.

- Pour 100 000€ de CA, vais je devoir payer 100 000 x 0.2 = 20 000€ de TVA ?

ou bien

- Pour 100 000€ de CA, (100 000 - 82800) x 0.2 = 3440€ de TVA ?

En effet, certaines sources parlent de tranches au delà du seuil alors que d'autres sources parlent de l'ensemble du CA à prendre en compte.

Merci Mille fois pour votre éclaircissement,

Bien à vous, Michel

Re: Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

Ecrit le : 21/03/2018 10:14 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Vous êtes assujetti à la TVA à compter du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel vous avez franchi le seuil de la franchise en base.

Par conséquent, puisqu'il ne s'agit pas de votre premier exercice, c'est un raisonnement par rapport à une tranche de chiffre d'affaires qu'il vous faut adopter.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

Ecrit le : 21/03/2018 16:35 par Minervowl

Merci Thierry,

Il me sera alors demandé la TVA sur la tranche au delà de 82800 seulement ?

Et l'année d'après je pourrais à nouveau être en franchise de TVA sur les premiers 82800€ c'est bien cela ?

Merci Beaucoup

Re: Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

Ecrit le : 21/03/2018 16:51 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous serez soumis à la TVA dès que vous dépassiez le premier euro de la franchise de base dont les montants ont changé.

Sur l'année suivante, vous serez soumis à la TVA sur l'intégralité de votre chiffre d'affaires.

Si à la clôture de l'exercice N+1, votre CA s'élève à un montant inférieur à celui de la franchise, votre exemption de TVA commencera à courir à compter du premier janvier N+2

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

Ecrit le : 21/03/2018 18:42 par Minervowl

Monsieur,

Pardonnez moi d'être insistant, mais si j'ai bien compris :

N1 avec 100 000 CA, 3440€ de TVA à payer.

puis

N2 avec 100 000 de CA, 20 000€ de TVA à payer.

Est ce bien ça ?

Michel

Re: Franchise de TVA pour Autoentrepreneur au delà du seuil de 82800¤ ?

Ecrit le : 21/03/2018 20:43 par Thierrymolle

Monsieur,

Oui.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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