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Franchise en base de tva et vente aux professionnels

2 réponses
5 477 lectures
Ecrit le : 03/12/2008 10:31 par Orfeo
Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle en franchise de base TVA, donc je n'indique pas la TVA sur mes factures (avec la mention TVA non applicable art. truc...) et je ne récupère pas non plus la TVA, je travaille qu'en TTC jusque là tout va bien...
Par contre une entreprise m'a contacté en me demandant si je pouvais la fournir en produit mais comme je n'indique pas la TVA sur mes factures, cette entreprise ne pourra pas la récupérer non plus ? Et en plus cette même entreprise devra la reverser sur la vente de mes produits ?
Comment faire pour vendre à des pros ? C'est pas possible ?

Merci de votre aide !
Cordialement.

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Ad impossibilia nemo tenetur

Re: Franchise en base de tva et vente aux professionnels

Ecrit le : 03/12/2008 11:19 par Maximal
Message édité le 03/12/2008 11:20 par Maximal
Bonjour

L'avantage du régime micro est de vendre à des particuliers. Les entreprises ne pourront pas récuperer la TVA sur les produits que vous vendez, puisqu'e vous ne la facturez pas... il ne vont pas récupérer quelque chose qu'ils n'ont pas payé.
Ca n'a donc aucune incidence.

D'un point de vu commercial, c'est à eux de voir si votre prix de vente et plus avantageux que le prix HT d'autres entrprises (qu'ils paieront TTC mais dont ils recupéreront la TVA, donc ça revient bien au même).
Après ils collecteront la TVA sur leur ventes, mais ça c'est normal.

cdlt

Re: Franchise en base de tva et vente aux professionnels

Ecrit le : 03/12/2008 12:28 par Jipe
Bonjour,

Bous dites : "Par contre une entreprise m'a contacté en me demandant si je pouvais la fournir en produit mais comme je n'indique pas la TVA sur mes factures, cette entreprise ne pourra pas la récupérer non plus ? Et en plus cette même entreprise devra la reverser sur la vente de mes produits ?
Comment faire pour vendre à des pros ? C'est pas possible ?"

==> Ce que vous faites est correct.
Le professionnel à qui vous facturez la Tva ne pourra effectivement pas récupérer de Tva... et pour cause celle-ci n'apparaît pas sur votre facture. De toute façon, la Tva pour une entreprise est une opération transparente donc je ne vois pas en quoi cela peut gêner votre client ....
Effectivement, cette entreprise (votre client) devra facturer de la Tva pour les produits qu'elle sera amenée à refacturer ses ses propres clients.

Pour moi cela ne pose aucun problème.

Cordialement,

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Jipé
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