AMPLI MUTUELLE

Frais vestimentaire

7 réponses
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Ecrit le : 22/08/2007 14:07 par Gaelle.87
Bonjour,
voila mon dirigeant a acheté un costume dans quel compte dois-je passer l'achat est-ce que je recupère la tva ?
merci à bientôt

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 22/08/2007 15:00 par Laurentdbp
Message édité le 22/08/2007 15:03 par Laurentdbp

Bonjour,

Un costume ne me semble pas pouvoir être une charge de la société...

voir la discussion déjà tenue sur le sujet : Abus de biens sociaux

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 22/08/2007 21:17 par Claudusaix
Bonsoir Gaelle.87,

Je vous conseille de bien lire le dossier qu'à citer Laurentdbp. Votre patron risque l'abus de biens sociaux. Fiscalement, vous risque un bon redressement. Cela sautera comme au milieu de la figure. Si le fisc voit cela, il cherchera ailleurs. Il examinera les frais professionnels. De même l'URSSAF risque de considérer cela comme un avantage en nature soumis à cotisation.

Si votre patron a un compte courant d'associé créditeur, la seule solution sera de passer la facture sans TVA en compte courant

455 Débit
512 Crédit

Si pas de compte courant d'associé, alors votre patron doit verser la somme sur le compte banque. Utilisez alors le compte d'attente 471 qui sera soldé lors du versement de votre patron sur le compte banque.

En aucun cas, vous ne devez avoir un compte courant d'associé débiteur. C'est strictement interdit.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 23/08/2007 08:57 par Tibo42
Bonjour,
je suis du même avis que claudusaix si ce n'est que je ne mettrai pas l 'écriture en 471 mais en 455 même si le dirigeant n'a pas de compte courant car en cas de problème, le comptable peut également être poursuivi pour complicité!

pour mémoire : un petit comptable d'entreprise qui faisait sous contrainte de son employeur des fausses DUE pour toucher des aides à accompagner son patron en prison!

cordialement

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 23/08/2007 10:41 par Claudusaix
Bonjour Tibo42,

Vous n'avez pas tord. Mais dans ce cas-là, il vaut quand même mieux une instruction écrite du patron pour se couvrir. Cela va de soit qu'il convient d'interroger le patron par écrit du problème.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 23/08/2007 10:54 par Francoisecnd
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il vient d'être dit.

Passez l'écriture en compte 4 ( votre dirigeant, à priori, n'inspecte pas vos écritures ), et lors du bilan, signalez discrètement ce problème à votre expert comptable qui à la responsabilité de la validation des comptes.
Ce sera à lui de prendre la décision finale ( il aura plus d'impact que vous ), et ainsi vous serez "couvert", et n'aurez pas le problème direct face à votre gérant .

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 05/09/2007 09:47 par Gaelle.87
Bonjour,

merci pour ces conseils mais mon employeur ma dit qu'il avait le droit à un costume par an alors je le passe dans quelle des frais de mission de reception ???? avec tva sans tva ???
merci d'avance.

Re: Frais vestimentaire

Ecrit le : 05/09/2007 10:21 par Claudusaix
Message édité le 05/09/2007 10:23 par Claudusaix
Bonjour Gaelle.87,

Bon nombre de dirigeants confondent les frais professionnels déductibles sur leur déclaration personnelle sur le revenu, des frais professionnels de l'entreprise.

Et même les frais vestimentaires déclarables en frais réels est strictement limités :

Citation
Frais de vêtements

436

Ils ne constituent des frais professionnels que s'ils se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée : bleus de travail, souliers spéciaux, collants de danse, justaucorps, pointes et demi-pointes, tenues des officiers, uniformes des préfets, robes de magistrats, combinaisons des moniteurs de ski, chemises blanches des maîtres d'hôtel... (doc. adm. 5 F 2542-57).



Je maintiens ma position et reprend l'excellent conseil de Francoisecnd à savoir d'en parler à votre expert comptable. Dites simplement à votre patron que vous devez appeler votre expert comptable pour connaître l'écriture à passer.

Bon courage,
Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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