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Frais de repas: TVA déductible?

3 réponses
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Ecrit le : 17/07/2005 00:42 par Jmf38
Les frais de repas sont déductibles depuis 2004 pour les entrepreneurs individuels
à hauteur 11,15 euros , pouvez vous m'indiquer si la tva est déductible
(éventuellement si le montant de la facture est supérieur à 11,15 euros : pour la déduction ramene-t-on l'assiette de déduction de la charge et le calcul de la TVA sur une base de 11,15)

Un gérant associé d'une EURL soumise à l'IR est-il concerné par cette déduction ?

par avance, merci pour votre aide

Re: Frais de repas: TVA déductible?

Ecrit le : 17/07/2005 18:28 par Kim
Bonjour,

Si quelqu'un a la réponse à cette question elle m'intéresse beaucoup dans le cadre d'associés gérants d'une SNC?

Je vous remercie par avance,

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: Frais de repas: TVA déductible?

Ecrit le : 18/07/2005 10:00 par Puce13
La TVA est bien sûre récupérable sur le montant pris en charge (déductible fiscalement).
@+

Re: Frais de repas: TVA déductible?

Ecrit le : 18/07/2005 22:08 par Kim
Bonjour Puce13,

Peux tu me donner une référence où je trouverai cette information car elle est sujet à litige en ce moment avec l'un de mes clients et je ne trouve rien pour appuyer les faits!

Merci d'avance,

--------------------

Merci pour vos réponses et de votre aide
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