Re: Frais repas
Ecrit le: 18/12/2005 01:35Bonjour,
Un exploitant individuel n'a pas le droit de déduire des frais forfaitaire de repas.
Le barème des frais de repas forfaitaire ou prime de panier est réservé exclusivement aux salariés.
En revanche, une première depuis 2004, l'administration fiscale vient de transposer la mesure qu'elle réservait exclusivement au BNC.
Ainsi, pour la détermination des résultats des exercices clos à partir de 2004, les exploitants individuels pourront déduire une fraction de leurs frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail sous certaines conditions:
-des frais de repas à caractère professionnel
Seuls les frais de repas engagés dans le cadre de l'activité professionnelle sont déductibles du bénéfice imposable. Cela vise les dépenses quotidiennes que l'exploitant est contraint d'engager sur son lieu de travail lorsque la distance entre son domicile et son lieu d'activité est telle qu'il ne peut prendre ses repas à son domicile. Pour autant, cette distance doit rester normale.
À défaut d'indication chiffrée, le fisc apprécie le caractère « normal » de la distance en tenant compte, notamment, de la nature de l'activité du contribuable (ex. : activité impliquant de nombreux déplacements), de l'étendue ou de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable.
Déduction limitée aux frais supplémentaires
Comme les titulaires de BNC, les exploitants individuels ne peuvent déduire que les frais supplémentaires de repas engagés. Les frais supplémentaires sont ceux qui sont supérieurs à la valeur d'un repas pris à domicile. Cette fraction étant considérée comme une dépense personnelle, non déductible. À titre de règle pratique, la valeur d'un repas pris à domicile est fixée à 4,10 € pour 2005. Ainsi, un commerçant qui, dans le cadre de déplacements effectués pour renouveler son stock, engage des frais individuels de restaurant de 11 €, pourra déduire : 11 € - 4,10 € = 6,90 €.
Un repas d'un coût raisonnable
Autre limitation forfaitaire posée à la déduction : le prix du repas. Celui-ci doit être raisonnable. Pour le fisc, c'est le cas, si la dépense exposée ne dépasse pas 15,50€ pour 2005. La fraction des frais supplémentaires qui dépasse cette limite constitue normalement une dépense personnelle non déductible. Il en va toutefois autrement si le contribuable peut justifier que ce dépassement est motivé par des circonstances exceptionnelles. Ainsi, un commerçant qui effectue des déplacements pour renouveler son stock et engage à ce titre des frais individuels de restaurant de 50 € pourra déduire : 15,50 € - 4,10 € = 11,40 €. Le surplus est non déductible, sauf si le contribuable démontre qu'il ne peut déjeuner à moindre coût dans l'agglomération.
J'espère avoir pu répondre à vos interrogations.
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