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Frais de repas eurl is

5 réponses
6 773 lectures
Ecrit le : 14/07/2008 10:50 par Miss titine
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches concernant la déductibilité des frais de repas d'un gérant d'une EURL soumise à l'IS. Malheureusement, je n'arrive plus à me retrouver dans tout ce que j'ai lu...

Mon problème est le suivant : à quelle hauteur ces frais sont-ils déductibles dans une EURL IS?

J'espère que vous pourrez m'aider.
En vous remerciant,

--------------------
Titine
Licence d'économie et gestion
DECF
Préparation du DSCG

Re: Frais de repas eurl is

Ecrit le : 14/07/2008 13:34 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Après vérification, et sauf erreur d'interprétation de ma part, mais la totalité des frais de repas d'une entreprise, quel que soit son statut, est déductible si, et seulement si :

Citation : Article 722 du Lefèbvre Fiscal

Les frais de réception et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et sont assortis de justifications suffisantes, à moins qu'ils ne fassent partie des dépenses, qualifiées de "somptuaires", dont la déduction est interdite par la loi.


Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Frais de repas eurl is

Ecrit le : 14/07/2008 13:54 par Miss titine
Bonjour,

En fait je parlais des frais de repas (repas pris par le gérant seul) et non des frais de réception ou de représentation. Je m'intéresse principalement aux frais de déjeuner du gérant pris hors de son entreprise.

Je te remercie de l'intérêt que tu portes à ma question.

Cordialement,

--------------------
Titine
Licence d'économie et gestion
DECF
Préparation du DSCG

Re: Frais de repas eurl is

Ecrit le : 14/07/2008 16:28 par Miss titine
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,

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Titine
Licence d'économie et gestion
DECF
Préparation du DSCG

Re: Frais de repas eurl is

Ecrit le : 14/07/2008 22:02 par Claudusaix
Citation : Miss titine @ 14.07.2008 à 16:28
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,

Bonjour,

Ce que vous citez concernent les exploitants individuels soumis au BIC mais aussi les associés de sociétés de personnes soumises au BIC.

Pour 2008, la part doit être comprise entre 4,25 ¤ et 16,40 ¤.

Or, selon votre titre «En réponse à Frais de repas eurl is», vous êtes soumise à l'IS et vous êtes gérante d'une EURL. En conséquence, pas d'application de cette limite.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais de repas eurl is

Ecrit le : 15/07/2008 09:02 par Miss titine
Un grand merci! Je vais pouvoir corriger mon rapport de stage.

Cordialement,

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Titine
Licence d'économie et gestion
DECF
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