En principe, les frais de nourriture constituent une dépense d'ordre personnel, non déductible pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Toutefois, lorsque le salarié n'est pas en mesure de retourner prendre ses repas à son domicile, en raison de ses horaires de travail, de l'éloignement de son lieu de travail, etc., ces frais de nourriture ont le caractère de frais professionnels déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu, lorsque le salarié opte pour la déduction des frais professionnels réels.
Dans cette situation, le salarié doit fournir des informations sur sa situation auprès de l'administration fiscale ainsi que des justificatifs attestant du caractère professionnel des frais, de leur réalité et de la dépense supplémentaire effectivement supportée.
La dépense supplémentaire est évaluée de la manière suivante :
- lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restauration collective sur son lieu de travail, restaurant, etc.) : le montant déductible correspond à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, qui est estimée forfaitairement à 4,65¤ pour 2015 ;
- lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (i.e. absence de restauration collective sur le lieu de travail ou à proximité, etc.) : la dépense supplémentaire déductible est égale à un montant fixé forfaitairement à 4,65¤ pour 2015, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.
L'administration fiscale a pris en compte le nouveau barème dans sa base BOFIP.
Lien vers le BOFIP : bofip.impots.gouv.fr
Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com
Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :
- fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
- fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
- installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
- fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
- fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
- fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
- opérations de fusions-acquisitions ;
- régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.