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Frais réels et salariés non-résidents

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Ecrit le : 05/05/2018 16:11 par Bolito

Bonjour

Je vis aux Etats-Unis et suis non-résident fiscal salarié en France. Mon employeur réalise une retenue à la source sur mes salaires. Mon employeur applique l'abattement forfaitaire de 10% sur le salaire avant de calculer la retenue à la source. J'ai compris qu'on ne pouvait pas calculer la retenue à la source après déduction des frais réels.

Ma question est la suivante : dans ma déclaration de revenus, puis-je déduire les frais réels sur mes salaires ? Ou suis-je obligé d'appliquer la déduction forfaitaire de 10% ?

Merci d'avance

Re: Frais réels et salariés non-résidents

Ecrit le : 11/05/2018 09:30 par Cattier-clotilde

Cher Monsieur,

Sur la base de la convention franco-américaine (article 15), l'imposition afférente aux revenus salariés est en principe due dans l'Etat sur le territoire duquel vous exercez effectivement votre activité, peu important le lieu d'établissement de l'employeur.

En d'autres termes, si vous exercez votre activité depuis les Etats-Unis, votre rémunération est en principe imposable aux Etats-Unis, même si votre employeur est domicilié en France. 

Si, en revanche, vous exercez votre activité depuis la France, votre rémunération est effectivement imposable en France, via la mécanique de retenue à la source que vous indiquez dans votre e-mail ci-dessous. Je vous confirmer que la retenue à la source est calculée sur la base d'une déduction forfaitaire pour frais de 10%. Toutefois, dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle française, vous pouvez opter pour les frais réels, si cela est plus intéressant pour vous.

Enfin, si vous exercez votre activité à la fois de puis le territoire français et depuis le territoire américain, vous devez taxer en France le montant de votre rémunération correspondant à votre activité réalisée depuis la France et vous devez taxer aux Etats-Unis le montant de votre rémunération correspondant à votre activité réalisée depuis le territoire américain. 

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Frais réels et salariés non-résidents

Ecrit le : 29/01/2019 13:17 par Sergifr
Bonjour,

Concernant ce sujet j'ai quelques questions supplémentaires car je vais me retrouver dans un cas similaire. Ma résidence principale sera basée en Allemagne alors que je vais travailler en France pour une entreprise française.

Sachant que je suis marié à une femme de nationalité allemand, puis je définir l'Allemagne comme résidence principale ? Si oui, comment puis je déclarer les frais réel, cad. Deuxième logement, frais kilométriques hebdomadaires Fr-All-Fr? Étant donné que la résidence principale est en Allemagne, j'ai des doutes que je puisse le faire valider auprès des autorités françaises.

Merci pour toute réponse qui puisse m'aider à comprendre la démarche à suivre.

Cordialement
Sergio

Re: Frais réels et salariés non-résidents

Ecrit le : 29/01/2019 15:39 par Sergifr
Bonjour,

Concernant ce sujet j'ai quelques questions supplémentaires car je vais me retrouver dans un cas similaire. Ma résidence principale sera basée en Allemagne alors que je vais travailler en France pour une entreprise française.

Sachant que je suis marié à une femme de nationalité allemand, puis je définir l'Allemagne comme résidence principale ? Si oui, comment puis je déclarer les frais réel, cad. Deuxième logement, frais kilométriques hebdomadaires Fr-All-Fr? Étant donné que la résidence principale est en Allemagne, j'ai des doutes que je puisse le faire valider auprès des autorités françaises.

Merci pour toute réponse qui puisse m'aider à comprendre la démarche à suivre.

Cordialement
Sergio
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