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Frais de recherches et développements

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Phil01972
ProfilPhil01972
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 02/12/2009 18:49
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Bonjour,

J’ai un client, qui suite à l’obtention d’un brevêt a fait des dépenses de développement en N-1 pour un projet (129 K¤ de salaires activés en frais de recherche et développement). Or cet exercice, il a poursuivi des dépenses de développement pour ce même projet (123 K¤ de salaires répondant toujours aux critéres d’activation en R&Dvt) mais ne les a pas activés en frais de recherche et de développement : n’aurait-il pas dû ?

Merci de m’apporter vos lumières
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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popupBulle tail
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Fiscaliste en entreprise


Re: Frais de recherches et développements
Ecrit le: 02/12/2009 19:10
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Alerter
Bonjour,

Si les critères d'inscription à l'actif de ces charges sont bien présentes, elles doivent être activées comme en N-1.

Soit il s'agit d'un oubli ou erreur, soit l'un des critères d'activation n'est plus rempli.

Cordialement,
Jex


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