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Frais de recherches et développements

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Ecrit le : 02/12/2009 18:49 par Phil01972
Bonjour,

J’ai un client, qui suite à l’obtention d’un brevêt a fait des dépenses de développement en N-1 pour un projet (129 K¤ de salaires activés en frais de recherche et développement). Or cet exercice, il a poursuivi des dépenses de développement pour ce même projet (123 K¤ de salaires répondant toujours aux critéres d’activation en R&Dvt) mais ne les a pas activés en frais de recherche et de développement : n’aurait-il pas dû ?

Merci de m’apporter vos lumières

Re: Frais de recherches et développements

Ecrit le : 02/12/2009 19:10 par Jex94
Bonjour,

Si les critères d'inscription à l'actif de ces charges sont bien présentes, elles doivent être activées comme en N-1.

Soit il s'agit d'un oubli ou erreur, soit l'un des critères d'activation n'est plus rempli.

Cordialement,
Jex

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Jex94
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