Re: Frais professionnels
Ecrit le: 15/08/2008 15:02Bonjour,
La gestion de ces frais professionnels est toujours une question d'actualité et laisse toujours planer un doute sur chaque cas spécifique que nous rencontrons.
J'ai d'ailleurs téléchargé un mémoire concernant ces frais professionnels et les limites d'exonérations, et voilà que je me pose encore des questions.
En ce qui concerne les frais de repas pour les salariés en déplacements, ceux ci sont remboursés pour leur montant réel. Seulement la limite d'exonération est de 16.40 ¤, la différence devrait alors être réintégrée dans les cotisations ? (dans mon cabinet, nous n'avons pas de réintégration dans les cotisations, pourtant nos notes de repas dépassent les 16.40 ¤ et l'URSSAF n'a jamais procédé à un redressement (contrôle récent d'ailleurs)).
On rembourse au salarié des indemnités kilométriques et des frais de repas, voir d'hotel.
Au niveau de l'impôt sur le revenu, il faudrait qu'on déclare la totalité de nos frais professionnels et qu'on réintègre nos remboursements. Pourtant la plupart d'entre nous déclarons à l'IR les frais professionnels restant à notre charge, apparemment à tort. Il peut y avoir effectivement des différences selon à quel taux les indemnités kilométriques sont calculées (avantageux ou pénalisant pour le salarié selon le cas).
Qu'en pensez vous ?
En ce qui concerne le secteur du batiment, le barème des indemnités de grand déplacement est dégressif au bout de 3 mois. Comment se calcule ce délai de 3 mois ? Est-ce qu'il s'agit de chantiers différents ? Des salariés d'entreprises clientes sont toute l'année en grand déplacement mais sur des chantiers différents. Doit-on calculer le délai de 3 mois ? De plus, il semble qu'au bout de 2 ans, la situation de grand déplacement n'est plus valable et que la justification des frais réels est nécessaires.
Que de questions ? Il s'agit vraiment d'un casse tête... Avis à celui qui veut se plonger dedans !
A bientôt
Claire
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