BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Frais professionnels

2
1 821
0
2 réponses
1 821 lectures
0 vote
Amadeus
ProfilAmadeus
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/10/2007 10:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La convention collective de la société est bâtiment-10 salaries midi-pyrénees.

Je viens de recevoir la mise à jour de cette convention et il apparaît que les frais professionnels ont augmentés depuis le 1er mai 2007.

Ils sont passés à 8.50 € au lieu de 7.90. Donc une partie soumis à charges.

Ma question est la suivante : Comment régulariser les frais professionnels sur le bulletin de paie, du 1er mai à aujourd'hui, étant donné qu'ils n'étaient payés que 7.90€ non soumis à charges.

Merci de votre réponse.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Frais professionnels
Ecrit le: 03/10/2007 11:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour ma part, je créerai une rubrique de "Frais professionnels / Complément" où je mettrai en base les 0,60€ complémentaires, totalement soumis à charge, et en nombre, la totalité des primes perçues depuis le 01/05.
Cette rubrique, de régularisation, n'apparaitra que sur le bulletin du mois où vous ferez la régul.
Par contre, n'oubliez pas de modifier votre ancienne rubrique, ou alors, laissez là telle quelle, et le mois suivant, modifiez le libellé de celle de régul en "Frais professionnels soumis à charges "...

Est-ce clair ?


--------------------
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 149 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Frais professionnels
Ecrit le: 15/08/2008 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La gestion de ces frais professionnels est toujours une question d'actualité et laisse toujours planer un doute sur chaque cas spécifique que nous rencontrons.

J'ai d'ailleurs téléchargé un mémoire concernant ces frais professionnels et les limites d'exonérations, et voilà que je me pose encore des questions.

En ce qui concerne les frais de repas pour les salariés en déplacements, ceux ci sont remboursés pour leur montant réel. Seulement la limite d'exonération est de 16.40 ¤, la différence devrait alors être réintégrée dans les cotisations ? (dans mon cabinet, nous n'avons pas de réintégration dans les cotisations, pourtant nos notes de repas dépassent les 16.40 ¤ et l'URSSAF n'a jamais procédé à un redressement (contrôle récent d'ailleurs)).

On rembourse au salarié des indemnités kilométriques et des frais de repas, voir d'hotel.
Au niveau de l'impôt sur le revenu, il faudrait qu'on déclare la totalité de nos frais professionnels et qu'on réintègre nos remboursements. Pourtant la plupart d'entre nous déclarons à l'IR les frais professionnels restant à notre charge, apparemment à tort. Il peut y avoir effectivement des différences selon à quel taux les indemnités kilométriques sont calculées (avantageux ou pénalisant pour le salarié selon le cas).

Qu'en pensez vous ?

En ce qui concerne le secteur du batiment, le barème des indemnités de grand déplacement est dégressif au bout de 3 mois. Comment se calcule ce délai de 3 mois ? Est-ce qu'il s'agit de chantiers différents ? Des salariés d'entreprises clientes sont toute l'année en grand déplacement mais sur des chantiers différents. Doit-on calculer le délai de 3 mois ? De plus, il semble qu'au bout de 2 ans, la situation de grand déplacement n'est plus valable et que la justification des frais réels est nécessaires.

Que de questions ? Il s'agit vraiment d'un casse tête... Avis à celui qui veut se plonger dedans !

A bientôt

Claire


--------------------
Retour en haut




2
1 821
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer