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Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

6 réponses
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Ecrit le : 03/07/2006 23:39 par Buisson
Bonjour,

comment doit on comptabiliser les frais de repas et les frais de gaz oil pour un gérant d'une sarl
en fait cette personnel a la double casquette gérant minoritaire de sarl et la casquette directeur commercial de la même sarl

puis je déduire la tva sur les factures de gasoil ??
dans quelle mesure les frais de repas sont déductibles??

nous avons établi un contrat de travail dans lequel il est indiqué que tous les frais d'utilisation du véhicule perso seront pris en charge il s'agit d'un véhicule de tourisme bien sur
peux t'on a la fois payer par le débit du compte sarl les frais de repas et les frais de gazoil et également donner une indemnité forfaitaire pour l'utilisation de la voiture personnelle ou devons nous nous contenter d'indemniser selon barèmes indemnités kilométriques

merci de votre aide a tous

Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 04/07/2006 12:07 par Lapuce
Bonjour,

Vous ne pouvez pas payer les frais de gasoil par le compte de la société et en même temps rembourser des frais kilométriques car les frais de carburant sont pris en compte dans le barème.Il faut faire une choix sinon cela fait doublon.

Si vous choisissez de payer les frais de gasoil par le compte de la société, la tva est récupérable à hauteur de 80% dans votre cas car il s'agit d'un véhicule de tourisme.

Concernant les frais de repas, ils sont à comptabiliser dans le compte 6257 et la tva n'est pas déductible sf invitation de clients,propection ou déplacements liés à l'activité de l'entreprise( refacturer aux clients).

CDT

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Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 04/07/2006 19:33 par Buisson
Merci de votre réponse et de votre aide ,
donc , la tva sur les frais de gas oil est récupérable à hauteur de 80 % des dépenses même si le véhicule est personnel et n'est pas un véhicule de société

dans notre cas nous ne compabilisons pas d'indemnités kms en fonction du barème urssaf mais seulement 300 euros forfaitaire mensuels qui correspondent au montant du prêt ayant servi a l'achat du véhicule perso.

ce n'est pas très catholique
mais si l'on tient compte du fait que notre gérant salarié fait 20 000kms par an
l'indemnité kms forfaitaire serait de 6462 euros soit 538 euros mensuels en moyenne donc a raison de 300 euros mensuels forfait soit 3600 annuels et le gaz oil payé à hauteur de 2400 euros environ c'est jouable ....

mais en règle générale que vaut il mieux payer les indemnités ?? au réel ce qui oblige à noter tous les kms

quel avantage d'avoir un véhicule de société pour la comptabilité de la société ??
merci de vos lumières

Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 04/07/2006 19:59 par Lapuce
Oui vos pratiques sont pas très catholiques.

Je vous conseillerais de rembourser les frais kilométriques (kilométrage réel mois par mois avec suivi sur un cahier) selon le barème car il prend en compte les frais de carburant, amortissements,....

Petite remarque: vous n'avez pas a rembourser une quote part pour l'emprunt ayant permis l'achat du véhicule.

L'avantage pour la société d'avoir à son actif un véhicule est tout d'abord la déductibilité des frais d'entretien, assurance, amortissements,essence cependant la tva n'est pas dédctible car c'est un véhicule de tourisme.
Mais pour l'inscrire à l'actif du bilan, il faut que le véhicule en question serve essentiellement à l'activité de l'entreprise.

Les inconvénients sont la réintégration fiscale des amortissements excédentaires (limite fiscale de 18300 euros en valeur d'achat), de plus, vous êtes assujettis à la TVTS. (comme les véhicules mise à la disposition de l'entreprise par le biais des remboursements kilométriques à partir de 5000 km par an.)

Voila si d'autres personnes ont des éléments supplémentaires.

CDT

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Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 05/07/2006 00:01 par Buisson
Merci donc , si je comprends bien, si le véhicule de tourisme est a l'actif de la société on ne peux pas déduire la tva sur le gas oil alors que l'on peut le faire si on décide de payer les frais de gas oil sur un véhicule de tourisme qui n'appartient pas a la société....

cette nouvelle taxe tvts comment peux on y échapper ??
quelle voiture acheter ??

merci d'avance

Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 05/07/2006 11:32 par Lapuce
Petite confirmation: même si vous êtes propriétaire vous pouuvez déduire la tva sur le gasoil(80%), c'est une exception au droit a deduction pour cette charge.

Vous ne pouvez pas échapper à la tvts, elle est dûe si vous possédez, louez ou remboursez des frais kilometriques pour un véhicule de tourisme.
La seule solution pour ne pas la payer est d'utiliser un véhicule utilitaire.(dans ce cas, la tva sur le gasoil est totalement déductible).

CDT

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Re: Frais professionnels gerant minoritaire sarl salarié

Ecrit le : 12/07/2006 01:44 par Buisson
Merci n
donc j'ai lu que cette tvts n'était pas applicable si l'on fait moins de 15 000 kms par an qu'en est til exactement ??

merci
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