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Frais de port et tva intracommunautaire

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Ecrit le : 16/06/2009 11:26 par Gaelle127
Bonjour,
Je débute en comptabilité et j'ai plusieurs intérrogations au sujet de la tva intracommunautaire dans le contexte d'achats intracommunautaires.
1)Je sais que pour la DEB on doit déclarer uniquement les marchandises, les frais de port sont exclus. Ma première question est de savoir si dans la comptabilité on reprend le même principe que la DEB et on enregistre aux comptes 44521 et 4456621 seulement la tva sur les marchandises? ou est ce qu'il faut enregistrer la tva calculée sur les marchandises + les frais de port?
2)Même question sur la déclaration de TVA CA3 pour les aquisitions intracomm et le calcul de la TVA intracomm on se base sur le montant des marchandises ou bien des marchandises + frais de port?
3)N'étant pas sûre de la procédure,je n'ai pour l'instant enregistré aucune Tva intracommunautaire dans ma comptabilité. Comment régulariser la situation? est ce que je peux reprendre mes factures d'achats intracommunautaires depuis le début de l'année et calculer le montant et le mettre d'un seul bloc avec comme libellé "tva intracommunautaire du premier semestre 2009"?
Merci pour votre aide.

Re: Frais de port et tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/06/2009 10:16 par Gaelle127
Bonjour,
Je me suis renseignée auprès des services de douane et fiscaux Voilà ce qu'on m'a répondu :

Pour la DEB : lorsque les frais de port sont écrits sur la facture il faut les inclure dans la DEB, lorsque les frais de ports sont facturés à part c’est considéré comme une prestation de service et ce n’est pas à inclure dans la DEB.

Pour la déclaration CA3 et en comptabilité dans les comptes de TVA intracommunautaire on ne suit pas la même régle que la DEB : Il faut calculer la TVA intracommunautaire sur le montant des marchandises et on enregistre les frais de transport s’il s’agit d’un transport forfaitaire.

En revanche quand il s’agit d’un transport non forfaitaire (l’entreprise facture exactement ce qu’elle paye au transporteur) pas besoin de calculer de Tva intracommunautaire dessus car ce n’est pas considéré comme un service.
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