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Frais de port refacturés

8 réponses
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Ecrit le : 10/01/2007 20:02 par Lulu2
Bonjour,

Tout d'abord bravo pour ce forum!

Voila j'ai un souci, j'ai refacturé à mon client des frais de port mais lors de l'avance des frais, je n'ai pas déduit de tva vu qu'il s'agit d'un collissimo.

Donc je dois refacturer TTC, c'est bien ca?

Pour le compte, je dois crediter le compte 626?

merci

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 10:19 par Fleur9311
Bonjour,

Ben je pense que si tu as envoyé le colis en collissimo, il n'y a pas eu de Tva déduite donc tu seras perdante si tu en collectes.

Tu peux utiliser le 7085 mais je ne sais pas si on peut enregistrer le TTC direct dedans.

Quelqu'un pourrait nous en dire plus?

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 10:40 par Maxime soulignac
Bonjour,

J'ai plusieurs remarques à formuler :

  • puisque les frais postaux ne sont pas soumis à TVA, le montant que vous enregistrer en comptabilité n'est pas TTC. C'est un montant exonéré.


  • aucun compte de produits ne peut enregistrer de montants TTC. Il ne s'agit que de montants HT ou exonéré, mais en aucun cas de montant TTC...


  • puisqu'il s'agit d'une refacturation, vous ne devez pas créditer le compte 626. Il s'agit d'un produit des activités annexes, compte 708.
    Pour mémoire, on ne crédite un compte de charges qu'en cas d'avoir (ou éventuellement d'erreur)


  • enfin j'en arrive au point le plus intéressant. J'ai l'impression que vous ne comprenez pas bien le fonctionnement même de la TVA.
    Qui paye la TVA ? Le vendeur ou l'acheteur ?
    Car à entendre Fleur, c'est le vendeur...

    Prenons un exemple. Le collisimo a coûté 8 euros.
    Lors de l'achat on passe l'écriture suivante : D626 - C512 pour 8 euros.
    Résultat = (8) euros
    Trésorerie = (8) euros

    Maintenant on refacture uniquement ce collisimo.
    Cette opération va être assimilée à une prestation de service :
    D512 - 9.57 euros
    C 708 - 8 euros
    C 445710 - 1.57 euros

    Résultat = 0 euro
    Trésorerie = 1.57 euros
    TVA due = 1.57 euros


Pour mémoire la TVA est neutre pour l'entreprise.
Même si elle doit payer 10 k€ de TVA, cela ne lui coûte rien ni du point de vue du résultat, ni du point de vue de la trésorerie (sauf créances clients énormes).
Je vous rappelle que c'est le consommateur final qui paye la TVA. Lors d'une vente ou d'une prestation, le client donne au fournisseur l'argent du à l'Etat au titre de la TVA.

Le fournisseur est un collecteur ce qui veut bien dire qu'il doit recueillir pour reverser la TVA.

Les réponses sont donc :

  • crédit du compte 708

  • TVA à facturer

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 11:19 par Lulu2
Merci Maxime SOULIGNAC pour votre réponse.

Mais est on obligé de collecter de la tva sur la refacturation des frais de port?

Donc on doit comptabiliser en 7085 même si on ne fait aucune marge sur cette refacturation?

merci

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 11:26 par Maxime soulignac
L'absence de marge n'enlève pas le fait qu'il existe un flux comptable et de trésorerie entre votre entreprise et le client, flux qui doit normalement être enregistré.

Concernant l'imposition de cette refacturation, je viens de rechercher dans la documentation Francis Lefebvre et voilà ce qu'il en ressort :

Citation
4626 - Doivent notamment être compris dans la base d'imposition :
h. les frais d'affranchissement des simples correspondances.

Précisions :

Les frais d'affranchissement des simples correspondances ne peuvent être exclus de la base d'imposition que si, engagés pour le compte des destinataires et leur étant réclamés à l'euro près, ils font l'objet d'une facturation exacte et distincte.
Cette exception ne saurait s'appliquer en cas de « ventes par correspondance ».
Les frais d'affranchissement des colis et paquets suivent le régime des frais de transport (n° 4635). L'exception ci-dessus peut toutefois jouer en cas de vente « départ ».


Concrètement, si vous faîtes apparaitre sur votre facture le montant exact du colis, vous pouvez ne pas inclure celui ci dans la base imposable à la TVA.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 11:51 par Lulu2
OK donc je peux comptabiliser la refacturation du collissimo en 7085 sans y mettre de la tva si j'ai (***pas de style SMS***) bien compris?

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 11:54 par Maxime soulignac
Oui à condition de faire sur votre facture une ligne "distincte" pour la refacturation du collissimo et de refacturer cette prestation à "l'euro prêt".

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 12:00 par Abo76
J'ajouterais de le comptabiliser dans un compte distinct (ex: 70859 exo) pour faciliter le cadrage de la TVA.

Re: Frais de port refacturés

Ecrit le : 11/01/2007 12:14 par Lulu2
Merci beaucoup
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