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Frais de notaire : immobilisation ou charge ?

3 réponses
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Ecrit le : 07/12/2006 10:37 par Association
Bonjour à tous,

l'association dans laquelle je travaille vient d'acquérir des locaux.Les honoraires de notaire associés à cette acquisition sont ils à comptabiliser en charge ou en immobilisation ? Dans le second cas, la durée d'amortissement des frais de notaire sera t elle la durée d'ammortissement des locaux associés ?

Merci d'avance pour vos réponses,
cordialement.

Re: Frais de notaire : immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 07/12/2006 10:50 par Calypso
Bonjour,

Les frais de notaires relatifs à l'acquisition des locaux peuvent être immobilisés car ils font partie du coût d'acquisition des locaux. Ils sont à amortir sur 5 ans si mes souvenirs sont exacts.

Je ne pense pas que tu puisses les amortir sur la durée total de l'immeuble à cause de la nouvelle règle sur les actifs qui t'oblige à décomposer l'immeuble.

Calypso

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Calypso

Re: Frais de notaire : immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 08/12/2006 11:46 par Association
Merci Calypso pour votre réponse.
Aussi, comment comptabiliser cette immobilisation (les frais de notaire donc), en sachant que nous avons versé un acompte (une provision ) et que le montant exact des frais de notaire ne sera connu qu'aprés la clôture de l'excercice comptable ? Doit on passer une provision sur immobilisation ainsi qu'une provision sur dotation aux amortissements ? Pour corser la chose, il est propable que le notaire nous reverse une partie des frais engagés, étant donné qu'ils ont tendance à surévaluer les frais de notaire lors d'une vente.
Merci d'avance pour vos réponses,
cordialement
romain

Re: Frais de notaire : immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 29/05/2007 19:40 par Olivier87
Citation : Association @ 08.12.2006 à 12:46
Merci Calypso pour votre réponse.
Aussi, comment comptabiliser cette immobilisation (les frais de notaire donc), en sachant que nous avons versé un acompte (une provision ) et que le montant exact des frais de notaire ne sera connu qu'aprés la clôture de l'excercice comptable ? Doit on passer une provision sur immobilisation ainsi qu'une provision sur dotation aux amortissements ? Pour corser la chose, il est propable que le notaire nous reverse une partie des frais engagés, étant donné qu'ils ont tendance à surévaluer les frais de notaire lors d'une vente.
Merci d'avance pour vos réponses,
cordialement
romain

Je suis comptable d'une étude notariale (d'un notaire si vous préférez)...je tenais simplement à vous dire qu'il ne fallait pas trop généraliser, toutes les études ne surévalue pas les frais....les clercs de notaire s'efforce d'évaluer au mieux les frais qu'ils pensent devoir engager ainsi que les honoraires du notaire et ce, par le biais d'une provision qui il est vrai peut être plus forte et quelquefois aussi plus faible que prévue, car les hypothèques nous réservent souvent des surprises pour leurs frais de publication des actes...Voilà c'est dit !

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Il vaut mieux un imbécile qui marche plutôt qu'un intellectuel assis... (Pierre Desproges)
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