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Frais d'immatriculation sans TVA : faut-il la recalculer ?

2 réponses
179 lectures
Ecrit le : 06/02/2020 16:02 par Rata

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à préciser que je débute en comptabilité et j'enregistre les factures d'une entreprise sous traitante dans le bâtiment. 

Ma question : j'ai une facture de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de 200€ correspondant à l'immatriculation de l'entreprise. Sur celle-ci je n'ai pas la mention de TVA et elle a été directement payée par chèque. Comment dois je la comptabiliser? Est ce que je dois la recalculer avec la TVA ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse.

Cordialement.



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M. RazakasoaAssistant Comptable

Re: Frais d'immatriculation sans TVA : faut-il la recalculer ?

Ecrit le : 07/02/2020 09:55 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Concernant les frais d'immatriculation, je pense qu'un 6227 (frais d'acte) peut être utilisé. Certains choisissent le 628 (Divers). Ils vont au même endroit dans les comptes annuels et la liasse fiscale.

En revanche, en ce qui concerne la TVA, elle ne peut jamais être recalculée. Soit elle figure sur la facture et elle est comptabilisée, soit elle n'y est pas et il n'y a rien de plus à faire (toute la somme est passée en charges).

Lorsqu'il s'agit d'un fournisseur et que c'est une erreur, il faut lui demander de refaire la facture. C'est la seule option. 

Toutes les charges ne sont pas dans le champ d'application de la TVA. C'est le cas des assurances qui refacturent certaines taxes (qui ne sont pas de la TVA) et sont donc passées intégralement dans le compte de charges.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Frais d'immatriculation sans TVA : faut-il la recalculer ?

Ecrit le : 07/02/2020 14:40 par Rata

Bonjour,

Merci Sandra pour vos réponses claires et vos précisions.

Cordialement



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M. RazakasoaAssistant Comptable
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