Revue Fiduciaire

Frais d'immatriculation offert au client.

8 réponses
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Ecrit le : 06/09/2010 12:51 par Michat5
Bonjour à tous!

Je travaille pour une société qui vend des motos neuves.

Lorsqu'un client achète une moto nous lui offrons les frais d'immatriculation (carte grise) ainsi que la plaque d'immatriculation.

Nous faisons la carte grise et la plaque par deux sociétés .

Ma question est la suivante : par le débit de quel compte dois-je enregistrer ces charges? j'ai pensé au 611 ou 622.

Merci de votre aide.

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Au plaisir

Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 07/09/2010 07:02 par Lucky luc
Bonjour,

Entre 611 et 622, je choisirais 622. Cependant, à mon sens, les comptes 61 et 62 sont plutôt réservés aux frais généraux de l'entreprise et non aux frais d'achats de biens ou prestations revendues aux clients. Même si ça ne me satisfait pas totalement, j'utiliserais donc peut-être plutôt 604 pour la carte grise et 606 pour la plaque.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 08/09/2010 08:04 par 123
Bonjour,

Je pencherais pour un 709, car il s'agit d'une remise accordée au client sur la vente de la moto. Pour ce type d'opération, habituellement on fait apparaître l'ensemble des sommes dues par le client sur la facture (carte grise, plus frais de pose et demarchage...) et on fait une remise du même montant, ce qui permet de récupérer la TVA sur le montant équivalent à la carte grise...

Pour l'enregistrement de l'achat de la carte grise, il me semble qu'il y a déja un sujet sur le forum

Cordialement


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Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 08/09/2010 08:17 par Lucky luc
Bonjour,

En effet, 709.

Les sujets sur le forum proposent en général de traiter les frais de carte grise comme des débours, des frais avancés pour le client ce qui implique de les comptabiliser en compte de classe 4.

Il faudrait donc comptabiliser
- lors du paiement de la carte grise une écriture avec les compte de classe 4 au débit et le 512 au crédit.
- lors de la vente : débit du 709 et crédit du 4.

Cordialement.

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Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 11/09/2010 09:32 par Lucky luc
Bonjour,

Après réflexion, je doute qu'on puisse en fait utiliser 709. Ceci pour 2 raisons :

1) Concernant la carte grise, on utilise en général la technique du débours : l'entreprise avance les frais au client et le fait d'en faire cadeau n'est donc pas une réduction pratiquée sur le prix de vente puisque ce n'est pas une vente. Oe le compte 709 regroupe les RRR qui sont différentes catégories de réduction sur les prix.

2) Les RRR ne sont comptabilisées en 709 que si elles ne figurent pas sur la facture (mais sur un avoir) alors qu'ici les frais qui sont offerts le sont au moment de la facturation.

Cordialement.

Luc

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Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 11/09/2010 15:01 par Nasdack
Bonjour,

S'il n'y avait pas de remise, comment auriez vous enregistré les charges ?

Pour ma part, le fait d'offrir la carte grise et la plaque revient à faire une remise sur le prix de vente.

C'est comme les publicités où l'on offre la TVA si vous achetez une voiture neuve ...

Cordialement,

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Nasdack

Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 11/09/2010 15:19 par Lucky luc
Bonjour,

Sans le cadeau, je comptabiliserais l'achat des plaques en 606 et la carte grise en débours (lors de l'achat 467 en débit et 401 ou 447 au crédit ; lors de la vente de la moto 467 en crédit et 411 en débit). Pour la vente, je passerais 707 le net HT.

Toujours est-il que même si on considère qu'il y a remise dans le cas de la carte grise, on ne peut utiliser à ma connaissance 709 pour les remises faites lors de la facturation.

Vous utiliseriez quand même 709 ?

Cordialement.

Luc

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Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 15/09/2010 08:16 par 123
Bonjour,

Je suis d'accord sur le fait que le 709 soit réservé à un avoir postérieur à la facturation initiale. Dans la pratique, il est fréquement utilisé dans le secteur automobile pour pouvoir suivre le montant total des remises accordées.

La comptabilisation en 707 au débit pour le montant de la remise est comptablement la plus juste, mais le passage par un 709 me semble pouvoir apporter une information au niveau de la gestion du suivi du taux moyen de remise.

Cordialement

JCM


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Re: Frais d'immatriculation offert au client.

Ecrit le : 15/09/2010 09:20 par Usty27
Bonjour,

Toute la question porte sur la carte grise.

Que celle-ci soit effectuée ou pas par un intermédiaire, celle-ci est émise au nom du client.

Pour cette raison, on ne peut pas la constater en charge pour la société, c'est juste un débours et dans ce cas, il faut l'enregistrer dans un compte d'attente qui sera soldé au moment de la facturation client.

Pour la fourniture des plaques d'immatriculation, c'est de la fourniture non stockée donc compte 606.

Sur la facturation, doit figuré le montant de la carte grise, la démarche étant une délégation.
Pour la remise, elle sera appliqué sur le montant de la vente, hors débours
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