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Frais de gestion d'un fournisseur

2 réponses
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Ecrit le : 21/04/2007 12:35 par Aicha
Bonjour à vous tous,

Voilà, j'ai un petit souci....
Je me fournis depuis plus de 3 ans auprès d'un fournisseur à raison de 2 fois par mois. Le paiement se fait par chèque tous les 15 jours (15 jours après la livraison).
Et depuis 1 mois, il me facture des frais de gestion (2.46 € HT à chaque facture en sus).
Pourriez-vous me dire si cela est légal ? La comptable de mon fournisseur n'a pas pu me dire quels étaient ces frais de gestion. A votre avis, est-ce pour l'établissement de la facture ? Quelqu'un a-t-il déjà vu cela sur une facture ? Si oui, dans quel compte faut-il l'enregistrer ? Ce ne sont pas des frais bancaires, ni des assurances, ni du transport ..... J'avoue être un peu perdue.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée,
Aicha

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Aicha

Re: Frais de gestion d'un fournisseur

Ecrit le : 23/04/2007 10:43 par Jca06
Bonjour Aicha,

Avec la pratique, on oublie souvent qu'une facture n'est qu'un justificatif. C'est un document sans réelle valeur légale.
La réalité légale est un contrat d'achat entre ton entreprise et son fournisseur, dans le cadre de conditions générales de ventes.
Ce qui compte en l'occurence est la commande : au moment ou ton entreprise a passé commande, sauf mention particulière, elle est censée avoir accepté les conditions générales de ventes qui ont été portées à sa connaissance.
Ces conditions générales de vente figurent souvent au dos du bon de commande ou en annexe du catalogue et du tarif.
Si tu ne trouves pas d'explication de ces frais sur ces documents, c'est que ton entreprise ne les doit pas.
Si on te facture des marchandises que tu n'as pas commandé ou pour un prix différent de ce que l'on t'a annoncé, tu fera une réclammation et une demande d'avoir. C'est la même chose pour ces frais : si tu en as connaissance avant la commande, tu les dois.
Maintenant, pour ce qui est de la comptabilisation, enregistre les directement dans le compte d'achat de marchandises ou de matières première.
Enfin, un règlement tous les 15 jours par chèque depuis trois ans, j'imagine que c'est de l'alimentaire, ou que ton entreprise a connu de grandes difficultés, parce que c'est tout de même beaucoup de traitements !

Re: Frais de gestion d'un fournisseur

Ecrit le : 23/04/2007 18:48 par Aicha
Bonjour et merci Jca06 pour votre réponse. Je vais voir avec mon fournisseur car des frais de gestion ne sont pas mentionnés dans les conditions de vente.
Je suis en effet dans l'alimentaire, et mon problème ne concerne que le fournisseur "biscuits". Je n'ai jamais eu de problème de paiement bien au contraire, normalement, j'ai un délai de 30 jours pour payer mais comme le commercial passe tous les 15 jours, je lui règle systématiquement la commande précédente. Voilà où cela nous mène de payer un fournisseur avant la date prévue ! Il vous facture des frais de gestion en remerciement.

Bonne soirée et encore merci pour votre réponse.

Cordialement,
Aicha

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Aicha
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