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Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

5 réponses
20 438 lectures
Ecrit le : 27/03/2009 02:38 par Elmo
Bonjour,

A la fois heureux, mais anxieux, j'entame cette nuit mon dernier lot d'écritures de l'année écoulée (la première de ma petite SARL). Et j'ai gardé le plus dur pour la fin : la comptabilisation de mes frais !

Explication :
Je compte déduire les frais suivants :
  • *Loyer : 15% de 700¤ (9m² / 60m²)
  • *Électricité : 20% de 100¤ (35h / 168h hebdo)
  • *Abonnement FT : 50% de 15¤
  • *Abonnement Free : 50% de 30¤
Total : 150¤/mois, 1800¤/an

Questions :
1.Quels sont les pièces justificatives à fournir ? Une mention ou méthode de calcul doit elle être jointe ou annotée ? Une feuille de note de frais globale ?
2.Le gérant doit il établir une facture de loyer à la société ou la quittance suffit elle (je suis locataire) ?
3.Est il possible de faire un total annuel (ventilé par postes) au 31/12, ou faut il saisir mensuellement aux dates des factures ?
4.La TVA se déduit elle également au prorata ?

Comptabilisation en pratique :
L’écriture type suivante est elle correcte :

Exemple Loyer :
*Comptabilisation 614 (d) / 455© : 100¤ (15% de 700¤)
*Paiement : 455(d) / 512 © : 100¤

Exemple Téléphone :
*Comptabilisation 626 (d) / 455© / 44566 © : 15¤ / 12¤ / 3¤
*Paiement : 455(d) / 512 © : 15¤

Voilà, j'espère que ma problématique n'est pas trop lourde, et qu'en cette période chargé, vous puissiez encore consulter le forum :-)

En vous remerciant infiniment

Elmo (qui va presque pouvoir se coucher)

Re: Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

Ecrit le : 07/04/2009 10:37 par Elmo
En fait, j'ai emprunté le mémento comptable, si vous avez une page de référence concernant ma problématique, je suis preneur :)

Merci

Re: Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

Ecrit le : 20/06/2009 12:44 par Jht
Bonjour je suis trés intéressé sur ce sujet si quelqu'un pouvait répondre cela nous aiderai tous les deux
Merci d'avance

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Jean-François HECQUET

Re: Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

Ecrit le : 20/06/2009 14:29 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Jht,

Citation : Elmo
Je compte déduire les frais suivants :
* Loyer : 15% de 700¤ (9m² / 60m²)
* Électricité : 20% de 100¤ (35h / 168h hebdo)
* Abonnement FT : 50% de 15¤
* Abonnement Free : 50% de 30¤

Total : 150¤/mois, 1800¤/an

Pour la méthode utilisée, je suis d'accord quasiment pour tout, sauf sur la quote-part concernant l'électricité : je partirais avec le même pourcentage que pour le loyer, en l'occurrence 15% correspondant à 9 m² / 60 m².

Citation : Elmo
Quels sont les pièces justificatives à fournir ?

Lors de l'établissement de la facture liée aux frais, le mieux est d'y joindre une copie des factures concernées par la refacturation. Ceci afin de justifier les montants en cas de contrôle.

Citation : Elmo
Une mention ou méthode de calcul doit elle être jointe ou annotée ?

Personnellement, j'indique le détail sur la facture, à savoir une ligne pour chaque type de frais avec une colonne "quantité", une colonne "PU HT" et une colonne "total". De plus, le mieux est d'indiquer la méthode de calcul pour la quantité trouvée dans le libellé.

Citation : Elmo
Une feuille de note de frais globale ?

Vous pouvez établir une facture annuelle au moment de la clôture, mais si vous préférez une facture mensuelle, cela est tout à fait faisable. Tout dépend ce que vous déciderez à ce sujet.

Citation : Elmo
Le gérant doit il établir une facture de loyer à la société ou la quittance suffit elle (je suis locataire) ?

Si vous établissez déjà une quittance pour le loyer versé à la société, rien ne vous oblige en plus d'avoir à établir une facture pour cette même charge. La quittance est suffisante au titre de justificatif pour la comptabilité de la société.

Citation : Elmo
Est il possible de faire un total annuel (ventilé par postes) au 31/12, ou faut il saisir mensuellement aux dates des factures ?

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, vous pouvez choisir la périodicité, que vous souhaitez.

Citation : Elmo
La TVA se déduit elle également au prorata ?

Etant donné que vous percevez les factures pour la totalité des frais, à titre personnel, vous ne pouvez pas appliquer de TVA dans le cadre de la refacturation.

Voilà pour les réponses que je peux vous apporter, sur le sujet.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

Ecrit le : 09/06/2010 18:23 par 84ben
Bonjour,

J'ai une question par rapport à la situation d'Elmo.

Il a passé en charge une partie de son loyer. Mais, une fois qu'il aura encaissé cette somme sur son compte perso, devra-t-il payer des impots dessus ?

J'ai parcouru toute l'après-midi des forum/sites et si on se réfère au topic suivant: https://m.compta-online.com/comptable.html?sujet=29552 il est dit que "Sur votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu, vous indiquerez les montants au niveau des revenus fonciers."

Si le gérant est propriétaire du logement où il domicilie son EURL et que l'EURL verse un loyer au gérant => le gérant devra déclarer des revenus foncier

Mais si le gérant est locataire de son logement, le gérant devra-t-il déclarer l'argent que l'EURL lui verse ?

J'espère ne pas m'être trop mal exprimé...

Merci beaucoup

Re: Frais du gérant dans sarl à domicile : problématique détaillée.

Ecrit le : 10/06/2010 08:34 par Lucky luc
Bonjour,

Les revenus de sous location ne sont jamais imposables comme revenus fonciers et dépendent des BIC (locaux) ou BNC (meublés).

Donc si le gérant refacture à la société une partie du loyer sans faire de bénéfice (loyer multiplié par le prorata de la surface du logement occupé par l'entreprise), on peut considérer que son bénéfice est nul (Son activité BIC ou BNC aura comme produit l'encaissement du sous loyer et comme charge le coût du loyer affecté à l'activité BIC ou BNC, soit le même montant). Il n'y a donc rien à déclarer à mon avis.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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