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Frais d'établissement immobilisés

6 réponses
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Ecrit le : 18/06/2009 11:28 par Nanor
Bonjour,

Les frais d'établissement peuvent être immobilisés puis amortis.

Que deviennent, une fois amortis, les frais d'établissement brut.

On les laisse à l'actif ?
On les sort du bilan avec les amortissements cumulés ?

Merci de m'éclairer.

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 18/06/2009 17:22 par Pop
Bonjour,

A mon sens, une fois les frais sont totalement amortis, on passe une écriture de reprise entre ces frais et les amortissements cumulés.

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 19/06/2009 18:54 par Claudusaix
Citation : Pop @ 18.06.2009 à 17:22)
Bonjour,

A mon sens, une fois les frais sont totalement amortis, on passe une écriture de reprise entre ces frais et les amortissements cumulés.


Bonsoir,

Je suis surpris de la part d'un expert-comptable stagiaire de votre réponse.

Les frais d'établissement sont un actif. Je vous invite à étudier de nouveau la définition d'un actif. Une fois, les frais d'établissement amortis, ils demeurent à l'actif.

Les seules possibilités pour sortir une immobilisation sont :
  • les cessions
  • les mises au rebut
Or, personnellement, je n'ai jamais vu les mises au rebut de frais d'établissement. Ce serait éventuellement possible si les critères définissant un actif soient réunis dont notamment les avantages économiques futurs.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 21/06/2009 20:18 par Nikos68
Attention à ne pas effectuer une distribution de dividendes tant que les frais d'établissements n'ont été totalement amortis!
En effet c'est strictement interdit (car risque de distribution de dividendes fictifs)

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 22/06/2009 13:44 par Jex94
Bonjour,

Pour alimenter le sujet, les frais d'établissement ne remplissent pas les nouveaux critères généraux de définition d'un actif, introduits par le règlement CRC n°2004-06, applicables depuis le 01/01/2005.
Néanmoins, le code de commerce laisse la possibilité d'immobiliser ces charges, mais ce n'est pas la méthode préférentielle à retenir.

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 23/06/2009 02:16 par Nanor
Bonsoir,

C'est pourtant le cas d'un prévisionnel réalisé par un expert comptable qui immobilise 2.000 ¤ en frais d'établissement au titre des formalités de création d'un commerce, les droits d'enregistrement et autres honoraires.

Cdt

Re: Frais d'établissement immobilisés

Ecrit le : 23/06/2009 08:21 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Nanor,

Comme vous l'a indiqué Jex94, l'enregistrement des frais d'établissement en charge est la méthode préférentielle. Mais ce n'est pas parce que ceux-ci sont immobilisés, comme cela a apparemment été fait par votre expert-comptable, que cela est faux. A partir du moment, où il n'y a pas de versement de dividendes durant la durée d'amortissement des-dits frais, cela est tout à fait possible, même si la méthode préférentielle n'est pas appliquée.

Cordialement,

Venaig

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