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Frais d'etablissement - facture & relevé du notaire

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Franor
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Employé en comptabilité
  • 65 - Hautes-Pyrénées
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 06/06/2009 10:44
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Bonjour,

Nous avons reçu un courrier du notaire pour la constitution de la sarl.
Le courrier est composé de :
- relevé de compte de la sarl
- "état des frais" du notaire
- facture pour l'annonce légale du journal à l'ordre du notaire
- facture du greffe à l'ordre du notaire

La facture du notaire mentionne "total des émoluments, honoraires et remboursements de frais" pour 600¤ Ht + 117.6 de tva

Le relevé de compte quand à lui reprend la facture du notaire en ttc au débit. Je trouve également au débit de se relever des frais de chambre des métiers pour 179¤ + les frais de greffe ttc + les frais d'annonces légales ttc.

Au final j'arrive à 1244.77¤ ttc à payer au notaire.

Sur le principe du paiement des 1244.77¤ pas de probleme. Mais j'aimerai avoir confirmation que tout ca soit bien conforme notamment au niveau de la tva car du coup,apriori, je ne peux pas récupérer la tva de l'annonce légale, du greffe ... Merci de me confirmer ou pas :)

Je ne connais pas les pratiques des notaires pour les constitutions de société. C'est pour ca que je prefere vous demander un avis.

Une autre question :$ : le capital a été versé au notaire (8000¤). Lors du déblocage, il n'a reversé que 7000¤ et s'est payer directement une parties de ses frais... c'est aussi une pratique courante des notaires ?? Car du coup j'ai pas les 8000¤ de capital en banque pour le déblocage.

Merci beaucoup pour vos réponses.
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