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Frais engagés avant la création de l'entreprise. traitement ?

2 réponses
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Ecrit le : 12/05/2007 11:35 par Durenor
Une de mes stagiaires voudrait se mettre à son compte et me pose la question suivante. Je voudrai que vous me confirmiez mon début de réponse.

Tous les frais qu'elle engage pour cette future entreprise (transport, publicité, frais divers,...).

1. Peut-elle les enregistrer en comptabilité alors que l'entreprise ne sera créer que dans plusieurs mois ? (pour moi oui)
2. Les dates de ces documents étant antérieures. A quelle date je les enregistre dans la comptabilité. (pour moi 1er jour de création)
3. Au niveau de la TVA sur ces factures. Il y a moyen de les récupèrer sur la première déclaration. (pour moi oui)
4. J'avais pensé passer les charges dans le compte 201 pour alléger le premier exercice.

Merci d'avance.
Marc

Re: Frais engagés avant la création de l'entreprise. traitement ?

Ecrit le : 13/05/2007 02:40 par Caroline94
Message édité le 13/05/2007 02:42 par Caroline94
Bonsoir,

Oui, les frais egagés avant la création de l'entreprise peuvent être pris en charge sur le 1er exercice. Pour cela, il faut prévoir une clause dans les statuts que les frais engagés avant la création seront pris en charge par la société, en y prenant soin de bien détailler ces frais en annexe.

Ils seront comptabilisés en date du premier jour de la création avec la possibilité de récupérer la tva.

Bonne soirée

Re: Frais engagés avant la création de l'entreprise. traitement ?

Ecrit le : 14/05/2007 10:56 par Boksa
Bonjour,

Il est également possible de les reprendre après la constitution avec la signature en assemblée générale d'une convention de reprise des actes.

Cordialement

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