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Frais d'éco-participation

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Ecrit le : 14/01/2007 10:41 par Belleile
Bonjour,

je suis artisan, lorsque je recoit des facture de mes fournisseurs j'ai des frais d'éco-participation. Et je refacture ses frais a mes clients.

Dois-je créer un compte de charge et de produit dans ma comptabilité?

Merci.

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 16/01/2007 17:10 par Antinea64
Bonjour,

Moi, à défaut d'avoir des précisions sur le sujet, pour l'instant je comptabilise ça dans un compte 467, débiteurs et créditeurs divers. Autant le paiement lors de l'achat, que je mets au débit, que la refacturation, que je porte au crédit dudit compte.

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ANTINEA64

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 26/01/2007 11:45 par Sabdje
C'est aussi ce que m'a conseillé ma comptable.
Mais l'éco participation à l'air de faire partie du prix d'achat HT et est soumis à TVA quand on regarde le détail sur les factures.
Si on utilise le compte 467, il faut alors corriger la déclarartion de TVA manuellement.

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 27/01/2007 16:38 par Sabdje
Bonjour à tous,

Je viens de trouver des infos sur le site du ministère des finances:
Voici l'adresse du fichier :
http://www.finances.gouv.fr/directions_ser.../2007/cu07a.pdf

Je cite:"
Le Comité considère que la contribution financière perçue par le producteur ou le
distributeur, n'est pas détachable de l'opération de facturation.

2.2.4 -Décision du Comité
(i) Comptes individuels et consolidés établis selon les normes françaises
• Sur la comptabilisation de la contribution financière
Les producteurs et les distributeurs comptabilisent en leur nom et pour leur compte, la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour la collecte et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, analysée comme un élément constitutif du prix de vente.

Le Comité considère que la contribution doit être comptabilisée au compte de
résultat :

- Chez le producteur: la contribution financière étant un élément du prix de vente,
elle doit être comptabilisée en chiffre d'affaires au même titre que l'équipement
électrique ou électronique, ou inscrite dans un sous compte spécifique des ventes.
Le paiement de la contribution financière à l'organisme agréé constitue une
charge d'exploitation à comptabiliser au compte 611 « sous-traitance générale ».

- Chez le distributeur: la contribution financière acquittée au producteur
constitue un élément du coût d'acquisitionde l'équipement électrique et
électronique, qui peut être inscrit dans un sous compte spécifique des achatsde
marchandises.
La contribution financière facturée au client final constitue un élément du prix de
vente
à comptabiliser en chiffre d'affaires au même titre que l'équipement
électrique ou électronique, ou dans un sous compte spécifique des ventes."

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 28/01/2007 15:10 par Ludal41
Bonjour,

cette taxe doit-elle être refacturé par l'artisan comme agit comme intermédiaire ? Et à quel prix ?

exemple dans l'activité d'installateurs d'alarme :

achat d'un ordinateur qui sera installé chez le client pour gérer l'alarme ?

a quel prix la refacturation ?

merci

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 30/01/2007 12:55 par Ode
A propos de l'écotaxe, comment ça se passe pour l'intermédiaire qui achète à l'étranger?? le fournisseur étrangers n'est pas assujetti à cette taxe, donc ne la facture pas, est ce que l'intermédiaire doit quand même en mentionner une sur ses factures? et doit il la reverser?? car dans les cas que vous citer, il n'y a rien de plus qu'une mention, la fabricant la verse à l'administration fiscale, et c'est en fait le consomateur final qui la paie.

Merci d'avance.

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Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 30/01/2007 13:40 par Harley
Message édité le 30/01/2007 13:42 par Harley
Je vous fais copie de la réponse que j'ai fait il y a (***pas de style SMS***) jours sur un autre post :

Je me suis renseignée après de l'ADEME au sujet de cette nouvelle taxe et je suis tombée sur une personne qui m'a très bien renseignée.
Rien n'est diffusé avec clarté et il faut se débrouiller pour aller à la pêche aux infos.

Chaque pays gère sa taxe DEEE.

1. J'achète en France, mon fournisseur me facture l'eco-taxe
---- je revends en France : je facture de l'eco-taxe
---- je revends hors France : je ne facture pas d'éco-taxe

2. J'achète en France et mon fournisseur ne me facture pas d'éco-taxe : je ne refacture pas d'éco-taxe du tout

3. J'achète hors France, donc je suis la première à mettre les "déchets" sur le territoire français, je suis considérée comme Producteur.
Bien sûr il n'y a pas d'éco-taxe sur les factures.
--- si je vends en France je dois facturer de l'éco-taxe selon le barême utilisé**
--- si je revends hors France il n'y a pas d'éco-taxe.

Dans tous les cas il faut s'incrire aurpès de l'ADEME en tant que Producteur, même si l'on n'est que revendeurs ou intermédiaires.

Ensuite il faut adhérer auprès d'un Eco-organisme seul habilité à percevoir l'eco-taxe.
Nous avons le choix entre 3 organismes :

ECO-SYSTEMES 08.25.88.68.79 : barême à l'unité
ECOLOGIC 01.44.51.19.86 : barême au poids
ERP FRANCE 08.10.13.08.05 : barême au poids

Ces organismes peuvent aussi se charger de la déclaration à l'ADEME.
J'ai adhéré au premier qui m'a parfaitement expliqué en détail le fonctionnement et la paperasse à faire.

J'espère avoir transmis les infos que j'ai eu le plus claiement possible ...

J'ajoute que l'ADEME Ile de France et ECO-SYSTEMES ne sont pas avares de renseignements ... appelez-les.

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 31/01/2007 13:12 par Ode
Message édité le 31/01/2007 13:15 par COC Admin
Merci pour ces infos, ya plus k'à l'inscrire alors...

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Bonjour,

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Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 15/03/2007 15:03 par Sviard
Bonjour,

J'ai deux questions concernant l'écotaxe :

- je revends des éléments soumis à ecotaxe que j'avais en stock au 15/11/2006. Je n'ai donc pas payé l'écotaxe lors de mon achat, dois-je la facturer lors de la revente ? Si oui, comment dois-je la reverser ?

- j'ai établi un devis avant le 15/11/2006 pour un chantier important, je n'ai pas fait mention de l'écotaxe dans le devis. Je livre le chantier en 2007 avec des éléments ayant subit l'écotaxe. Dois-je la répercuter sur mon client même si elle n'apparaissait pas sur mon devis ?

Merci

Re: Frais d'éco-participation

Ecrit le : 17/06/2015 09:43 par Abcccc

Bonjour,

Je relance le sujet afin de vous demander si il existe un moyen de récupèrer de l'éco particpation d'une manière ou d'une autre lorsque que l'on se fournit en France et que l'on facture en Suède par exemple.

Merci

Bien cordialement



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