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Frais école de commerce pour dirigeant SASU

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Ecrit le : 18/12/2016 11:28 par Pierred38

Bonjour à tous,

J'effectue une formation dans une école de commerce pour compléter mes compétences dans divers domaines de ma SASU (stratégie, compta, marketing, etc.).

J'ai créé mon entreprise en juillet 2016 et je suis rentré en école de commerce en septembre 2016. Sachant que les études coûtent cher, j'aimerais savoir s'il est possible de comptabiliser mes études en tant que charges pour ma société ? Si oui, y a-t-il un plafond ou puis-je tout déduire (15 000€ environ...) ? Sachant que je suis donc pour le moment dirigeant non salarié de ma SASU, et que cette formation durera 2 ans.

Merci d'avance

Re: Frais école de commerce pour dirigeant SASU

Ecrit le : 18/12/2016 11:49 par Mozo

Bonjour,

J'y vois une possibilité d'abus de droit.

Vous nous dites n'être pas rémunéré pour le mandat social de président de la SASU mais que par des dividendes.

C'est déjà une situation qui pourrait remise être en cause dans certain cas.

En tant que résident en France vous devez être affilié à une régime français de sécurité sociale :  générale, des travailleur indépendant, agricole.

Toutes activités professionnelles génèrent le versement de cotisations sociales pour financer ces systèmes de protections sociales.

Rappelons que les SAS/SASU libérale depuis 2009 versent des cotisations sociales sur les dividendes qui dépassent 10% du capital et compte courant,  ont suivi en 2013 les EURL et SARL, en 2015 les députés avait opté pour les SA/SAS/SASU puis retiré.....  on se demande pourquoi ce n'est toujours pas le cas.

***

Alors que les dividendes ont pour but de rémunérer le capital ou les sommes que les associés mettent à disposition de l'entreprise.

Si l'exploitation de la SASU nécessite une activité professionnelle de votre part l'URSSAF en cas de contrôle pourrait en conclure que le choix de vous verser des dividendes disproportionnés par rapport aux sommes investis dans l'entreprise au détriment d'aucune rémunération de l'exercice professionnel ait pour but de détourner les cotisations sociales.

***

Maintenant pour en revenir plus directement à votre question.

Vous n'avez pas de rémunération pour votre mandat social, j'en conclu alors que vous avez aucune activité professionnelle dans cette société et pour cette raison il ne me parait pas possible de retenir une formation professionnelle qui serait dans l'intérêt de la société, donc déductible.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

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