Bonjour,
Je viens de mettre en place une indemnité kilométrique pour les salariés (et non pas un remboursement de carburant) n'ayant pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail.
J'ai considéré qu'elle était non soumise à cotisations sociales et non imposable mais j'aimerais en être sûre car je trouve plein d'informations assez différentes.
Merci de votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Dès lors qu'il s'agit d'une obligation pour le salarié, soit parce qu'il a des horaires décalés soit parce que l'offre de transports en communs n'est pas suffisante (voir inexistante), ce remboursement n'est pas soumis à cotisations sociales.
Ce n'est que lorsque le salarié utilise son véhicule par convenances personnelles que ces sommes sont soumises à cotisations sociales.
Dit autrement, si le salarié veut utiliser son véhicule personnel au lieu de prendre les transports en commun, souvent moins chers, les indemnités kilométriques sont soumises à cotisations sociales.
Si le salarié n'a pas d'autre choix que d'utiliser son véhicule pour le trajet domicile/travail, les indemnités kilométriques (et remboursements de frais) sont exonérés.
L'exonération doit donc pouvoir être justifiée et il faut réclamer certains éléments au salarié.
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'URSSAF. Voici le lien.
Bien cordialement,
Sandra
Bonjour Sandra,
Merci de votre réponse, cela confirme bien ce que j'ai fait pour les cotisations sociales.
Mais je voulais aussi savoir si cette indemnité était bien non imposable ! Est-elle soumise au PAS ou non ?
Merci bonne journée
Bonjour Sandra,
Je me permets de vous relancer car je n'ai pas eu de réponse à ma question.
L'indemnité frais domicile-travail est elle imposable ou pas ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour Sylvie,
Pour moi, ces sommes sont imposables (impôt sur le revenu). Elles ne figurent pas dans la liste des exonérations des articles 81 et suivants du CGI contrairement à la prise en charge des transports en commun.
La prise en charge des déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre la résidence habituelle et le lieu de travail est exonérée en vertu de l'article 81-19° ter du CGI.
Cette liste est à mon avis exhaustive et je n'y ai pas trouvé les indemnités kilométriques pour le trajet domicile - lieu de travail.
Cordialement,
Sandra
