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Frais de deplacements entrepreneur individuel

8 réponses
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Ecrit le : 30/03/2008 18:11 par Mc80
Bonjour,
Un entrepreneur individuel qui utilise son véhicule personnel pour se rendre de son logement à son magasin, peut-il comptabiliser ses frais de carburant.
Il utilise une voiture de tourisme diesel.
C'est une question qui m'a été posée et qui m'interpelle.
Merci de votre réponse

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 30/03/2008 18:46 par Claudusaix
Bonjour,

Il est possible de déclarer en frais professionnels sur la déclaration sur le revenu les frais de trajet entre le domicile et le magasin conformément au barème kilométrique pour le véhicule personnel de l'entrepreneur individuel.

En revanche, je ne conseille pas de le faire au niveau de la comptabilité de l'entreprise.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/04/2008 21:21 par Mc80
Citation : Claudusaix @ 30.03.2008 à 18:46
Bonjour,

Il est possible de déclarer en frais professionnels sur la déclaration sur le revenu les frais de trajet entre le domicile et le magasin conformément au barème kilométrique pour le véhicule personnel de l'entrepreneur individuel.

En revanche, je ne conseille pas de le faire au niveau de la comptabilité de l'entreprise.

Cordialement,

Bonjour
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Mais si cette exploitante fait aussi quelques déplacements pour aller chercher de la marchandise chez un fournisseur. Environ 1 fois par mois
Donc, pour les trajets pour se rendre du domicile au magasin, je calcul en frais réels sur la feuille d'impôt.
Pour les déplacements professionnels je comptabilise.
mais pas facile de séparer les deux postes.
Ca ne peut se faire qu'approximativement alors ?
Bien cordialement

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/04/2008 22:38 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour les déplacements professionnels, c'est-à-dire du siège de l'entreprise vers le fournisseur, il suffit de relever les kilomètres effectués. Là aussi le barème kilométrique peut être pris et il suffit d'enregistrer la charge en 625 Frais de déplacement.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 04/04/2008 21:43 par Mc80
Citation : Claudusaix @ 02.04.2008 à 22:38
Bonsoir,

Pour les déplacements professionnels, c'est-à-dire du siège de l'entreprise vers le fournisseur, il suffit de relever les kilomètres effectués. Là aussi le barème kilométrique peut être pris et il suffit d'enregistrer la charge en 625 Frais de déplacement.

Cordialement,

Bonjour
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Cordialement

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 04/04/2008 22:28 par Jipe
Bonsoir,

A mon avis, les frais de déplacements domicile-lieu de travail peuvent être déduits en comptabilité.

Voir ce lien : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.htm ou ici (c est le même lien) : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.pdf (mais en PDF)

Le texte ci-dessous est extrait du lien ci dessus :

CHAPITRE 2 : LES FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSES POUR SE RENDRE DU DOMICILE AU LIEU DE
TRAVAIL
Section 1 : Rappel des règles applicables
18. Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux exposent pour se
rendre à leur lieu de travail et en revenir constituent, en règle générale, des dépenses nécessitées par l’exercice
de leur profession et doivent, par suite, pouvoir être admis en déduction.
19. Les frais de transport supportés par un professionnel industriel et commercial pour se rendre au lieu
d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des
dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où
cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.
20. Pour l’appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non
seulement l’étendue et la configuration de l’agglomération où se trouvent le domicile et le lieu de travail, les
moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes de l’exploitant et de sa famille, eu
égard aux ressources du foyer, et notamment l’état de santé des intéressés, les problèmes de scolarisation des
enfants, la localisation différente du travail de chacun des époux, les écarts de coût du logement, selon qu’il est
situé dans l’agglomération ou la périphérie.
Section 2 : Application de la règle des « quarante kilomètres »
21. A titre de simplification et d’harmonisation avec les règles applicables en matière de bénéfices non
commerciaux, il est désormais admis que les frais de déplacement afférents aux quarante premiers kilomètres du
trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction même si aucune circonstance
particulière ne justifie l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail, sous réserve bien entendu, de justifier de
la réalité et du montant des frais correspondants.
Exemple : un commerçant est domicilié à 100 kilomètres de son lieu de travail. Il ne peut faire état de
circonstances particulières justifiant cet éloignement. Ce commerçant a supporté 5 000 euros de frais de
transport au titre des trajets domicile-travail dont il peut justifier la réalité et le montant.
Il peut demander la déduction de : 5 000 x 40 / 100 = 2 000 euros 1.
Les dispositions du chapitre 2 s’appliquent à compter de la détermination des résultats clos en 2004 et
pour le règlement des litiges en cours.

Cordialement


--------------------
Jipé

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 07/04/2008 21:55 par Mc80
Citation : Jipe @ 04.04.2008 à 22:28
Bonsoir,

A mon avis, les frais de déplacements domicile-lieu de travail peuvent être déduits en comptabilité.

Voir ce lien : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.htm ou ici (c est le même lien) : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.pdf (mais en PDF)

Le texte ci-dessous est extrait du lien ci dessus :

CHAPITRE 2 : LES FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSES POUR SE RENDRE DU DOMICILE AU LIEU DE
TRAVAIL
Section 1 : Rappel des règles applicables
18. Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux exposent pour se
rendre à leur lieu de travail et en revenir constituent, en règle générale, des dépenses nécessitées par l’exercice
de leur profession et doivent, par suite, pouvoir être admis en déduction.
19. Les frais de transport supportés par un professionnel industriel et commercial pour se rendre au lieu
d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des
dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où
cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.
20. Pour l’appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non
seulement l’étendue et la configuration de l’agglomération où se trouvent le domicile et le lieu de travail, les
moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes de l’exploitant et de sa famille, eu
égard aux ressources du foyer, et notamment l’état de santé des intéressés, les problèmes de scolarisation des
enfants, la localisation différente du travail de chacun des époux, les écarts de coût du logement, selon qu’il est
situé dans l’agglomération ou la périphérie.
Section 2 : Application de la règle des « quarante kilomètres »
21. A titre de simplification et d’harmonisation avec les règles applicables en matière de bénéfices non
commerciaux, il est désormais admis que les frais de déplacement afférents aux quarante premiers kilomètres du
trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction même si aucune circonstance
particulière ne justifie l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail, sous réserve bien entendu, de justifier de
la réalité et du montant des frais correspondants.
Exemple : un commerçant est domicilié à 100 kilomètres de son lieu de travail. Il ne peut faire état de
circonstances particulières justifiant cet éloignement. Ce commerçant a supporté 5 000 euros de frais de
transport au titre des trajets domicile-travail dont il peut justifier la réalité et le montant.
Il peut demander la déduction de : 5 000 x 40 / 100 = 2 000 euros 1.
Les dispositions du chapitre 2 s’appliquent à compter de la détermination des résultats clos en 2004 et
pour le règlement des litiges en cours.

Cordialement

Bonjour
Je vous remercie vivement pour ces renseignements
Bien cordialement

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 01/02/2010 21:42 par Lila02
Bonsoir à tous,

J'ai effectué quelques recherches sur votre excellent site ainsi qu'ailleurs sur le net.

J'ai trouvé des réponses mais retournement de situation avec la réponse qui m'a été faite par le SIE du centre des Impôts dont je dépends. Réponse qui me dit le contraire de ce que certains comptables et experts semblent dire sur la plupart des forums.

En effet on me dit qu'un gérant d'une EURL imposable sur l'IS, utilisant un véhicule utilitaire diesel personnel pour se rendre dans les chantiers (véhicule non inscrit à l'actif de l'entreprise) ne peut RIEN déduire, ni carburant, ni péage, ni indemnités kilométriques.

Est-ce possible ?! Je m'en étonne encore.

En tous les cas merci d'avance pour vos réponses.

Re: Frais de deplacements entrepreneur individuel

Ecrit le : 02/02/2010 20:13 par Jipe
Bonsoir,

Je suis étonné de la réponse que vous a fait votre SIE !
Le mieux est de rappeler votre SIE et de lui demander de vous fournir un texte validant ce qu'il vous a indiqué...
Tenez nous au courant.

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé
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