Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le site. Je suis en BTS assistante de gestion en alternance et je m'occupe de la comptabilité de l'entreprise.
question: est-ce qu'en compta nous devons enregistrer la TVA des tickets que nous remboursons aux salariés? ex : un salarié part en déplacement, à la fin du mois il me donne sa fiche de frais avec ses justificatifs. En compta, dois-je enregistrer seulement le montant global de la fiche ou chaque achat avec sa TVA? merci de me répondre!!!
Dans l'entreprise où j'étais, des fois j'enregistrais la TVA et d'autre fois non. Celà dépendait du montant de la TVA (quand elle insignifiante, j'enregistrais directement en TTC) mais théoriquement la TVA devrait être enregistrée je pense.
C'est vrai que j'ai été maladroite et désolé si certaines personnes l'ont mal pris.. ce que fait transparaître ce "merci de me répondre" ne me ressemble pas...
A ce jour, la tva est déductible dès lors que les frais sont réalisés dans l'intérêts de l'entreprise. par conséquent il est clair que l'entreprise se doit de récupérer la TVA sur tous les frais de déplacements dès lors qu'ils répondent à ce critère, c'est à dire à priori 99% des frais !
Récupérer la TVA c'est de la trésorerie supplémentaire pour la société, ne l'oublions pas !!
Sur les information apportées par Johndoeww, je souhaiterais apporter ma contribution au point relatif à la déduction de la TVA sur les frais de restaurant.
Suite à un jugment CJCE 18/9/2000, l'administration fiscale avait modifié sa position (exclusion de la déduction uniquement si présence d'un membre de l'entreprise, instruction administrative 3 D-2-00 du 13 novembre 2000).
Le conseil d'Etat en s'inscrivant dans la lignée du jugment CJCE a déclaré illégale cette position.
L'adminstration a revue sa position en ce sens et le décret du 12 décembre 2002 a modifié l'article 236 de l'annexe II du CGI en ce sens.
La tva sur les frais de restauration engagés dans l'intéret de l'entreprise sont donc déductibles à l'exception de ceux qui n'ont d'autre objet que d'octroyer un avantage à un dirigeant ou un salarié.
et notamment le point 3 qui place les frais de restauration au même titre que les autres, la déduction de la TVA étant alors uniquement subordonnée à l'intérêt de la société.
Si vous avez une autre interprétation je suis preneur, car c'est pas forcément très clair