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Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente

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Mozo
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Re: Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente
Ecrit le: 13/03/2015 11:49
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Un dirigeant ne peut pas retirer des espèces du compte bancaire de l'entreprise sans raison, c'est un délit abus de bien sociaux....

Le retrait d'espèce doit être exceptionnel et toujours justifié par une facture d'achat dans l'intérêt de la société.

Les achats de la société doivent être de préférence réglée par chèque de la société ou CB l'un comme l'autre toujours une facture au nom de la société

Cordialement

Christian

G85g
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Re: Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente
Ecrit le: 13/03/2015 11:52
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bonjour

si on assimile le retrait d'espèce à de la remuneration gerance, il n'y a pas d'abus de bien sociaux il me semble

Arnaud-mtp
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Re: Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente
Ecrit le: 13/03/2015 12:44
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Bonjour,

Dans mon cas, le gérant est non rémunéré.

Si je comprends bien, il n'est pas autorisé d'avoir de l'argent en caisse sur une période de plusieurs mois pour d'eventuels frais de mission ou réception ou paiement de factures en espèces?

Cordialement,

G85g
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Re: Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente
Ecrit le: 13/03/2015 13:58
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si vous tenez un agenda de caisse, je vois pas ce qui l'interdit

Mozo
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Re: Frais de deplacement sans justificatifs en compte d'attente
Ecrit le: 13/03/2015 19:05
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un agenda, je dirai plutôt un livre de caisse.

Vous dites ne pas avoir les factures, donc le gérant doit les rembourser ou ces sommes constituent son revenu.

Pour la rémunération du gérant il faut une décision de l'assemblée générale.

D'autre part ce qui me gène, c'est comment justifier de la dépense de déjeuner dans l'intérêt de la société alors que la personne n'est pas rémunérée.

En outre, un gérant non rémunéré qui retire des espèces coup par coup avec la carte bleue de la société, ne me semble pas être dans une gestion normale, personnellement j'éviterai. Je vois mieux le gérant rémunéré comme il se doit et si ce gérant doit se déplacer loin de son bureau ou de son domicile avancer les frais de déjeuner et rédige 1 ou 2 fois par mois une note de frais avec tous les justificatifs conformes.

Cordialement

Christian

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