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Frais de déplacement professionnels

7 réponses
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Ecrit le : 11/09/2009 18:06 par Sandrine65
Bonjour,
Je viens de rentrer dans une société ou tout est à créer au niveau comptable et autre, mon nouveau patron me demande de faire un barème de remboursement kilométrique et apparemment c’est possible, sachant que ce son des voitures de société moi je ne connais les notes de frais avec justificatif ou pour voiture personnel avec barème de l’URSSAF. Quelqu’un connait cette façon de faire et si oui sur quelle base
Merci
Sandrine

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 11/09/2009 18:56 par Jeff84
Bonjour,

Je ne comprend pas : si ce sont des véhicules de société, l'entretien et le carburant sont normalement payés par la société. Que voulez-vous alors rembourser ? On ne rembourse que les dépenses supportées par le salarié mais bénéficiant à l'entreprise.

Par contre vous vouliez parler des véhicules personnels, tout est contractuel : vous pouvez rembourser le barême fiscal, qui est mis à jour chaque année et qui le maximum que vous pouvez déduire, ou bien une fraction de celui-ci, voire juste un taux fixé arbitrairement.

Vous pouvez trouver ce barême facilement. Par exemple :

http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1158.html

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 12/09/2009 13:22 par Sandrine65
En fait les pleins d'essence sont fait par les ouvriers qui partent en déplacement et jusqu'à la remboursés sur justificatifs, mais d'après mon employeur l'on pourrait rembourser selon un barème, je ne connais pas non plus !
Bonn week end

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 16/09/2009 18:22 par Loic6354
Bonjour,

Pas d'accord avec votre employeur !
Tous les frais engagés par les salariés pour le compte de l'entreprise leur sont remboursés au Réel sur présentation des factures.

Cordialement,

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 17/09/2009 00:24 par Jeff84
Bonjour,

Le remboursement des frais doit être prévu par le contrat de travail, dans son existence comme dans ses conditions : il n'est pas présumé, et ne se fait au réel que si c'est prévu ainsi.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 17/09/2009 09:06 par Loic6354
Re !

Je ne parlais que des pleins d'essence pour les véhicules de l'entreprise, rien d'autre ! :)
Les véhicules utilisés sont ceux de l'entreprise.
Il s'agit donc bien d'une dépense professionnelle engagée pour le compte de l'entreprise qui doit être remboursée au salarié au réel comme elle aurait été payée par l'entreprise à la station si elle avait fait le plein elle-même.

Cordialement,

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 18/09/2009 09:36 par Sandrine65
Bonjour,

Merci à tous, je vais donc rester sur ce que je connais ( remboursement des frais réel ) et s'il me trouve un autre moyen légal je vous en informerai

Merci encore
Sandrine

Re: Frais de déplacement professionnels

Ecrit le : 19/09/2009 16:12 par Jeff84
Bonjour,

Oui, effectivement, c'est peut-être le cas qu'elle visait.

Pour résumer :

- s'il s'agit des véhicules de la société, le remboursement est égal au montant de la facture présentée par le salarié : pas d'option possible ;

- s'il s'agit des véhicules des salariés, le remboursement est librement fixé par le contrat de travail, ou les usages dans la société.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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