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Frais de déplacement, mission, réception

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Ecrit le : 28/09/2010 16:08 par Compta7528
Bonjour,

Lorsque je rembourse les frais pour un salarié : sncf, transport, taxi..... donc j'enregistre sans la tva.

En revanche, pour la société, le Gérant me donne à comptabiliser des frais au nom de la Sté (sncf, billets, taxi, restaurants....) donc là aussi, je n'enregistre pas la TVA puisqu'il s'agit de frais de déplacement, mission, réception et que la "TVA" n'est pas récupérable sur les frais de déplacement, missions réceptions .

Or, les frais de voiture , dans le cas où le véhicule est bien inscrit à l'actif du bilan, donc là aussi, on enregistre pas la TVA ou peut - on récupérer la tva sur le gazole.

Merci de vos aides
Bonne journée

Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 28/09/2010 20:14 par Lucky luc

Bonjour,

La TVA en cas de déplacement est déductible dans certains cas. Cf; par exemple http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html

PS : "Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients) " Il me semble pourtant que la TVA est déductible sur des repas en déplacement, dans l'intérêt de l'entreprise, même sans client.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 29/09/2010 14:35 par Baptistey
Bonjour,

Alors pour les frais de déplacement.
La tva n'est pas déductible sur les achat de billet de train (SCNF...), sur les hotel non plus et sur les repas non plus.

Seul les repas ou il y a des clients qui sont invités peuvent etre déduit la tva.

Sur le gazole on peut récuperer la tva.

Voila pour tout merci.

Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 29/09/2010 14:43 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA sur gazole est récupérable à 80% (véhicule tourisme) ou 100% .

La TVA sur hôtel est déductible s'il ne s'agit pas de dépenses pour le personnel ou les dirigeants.

Pour les repas, je pense qu'elle est déductible. Je n'ai rien qui l'indique dans ma documentation. Mais si vous avez une référence indiquant que ce n'est pas le cas, je suis preneur.

Cordialement.

Luc

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Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 30/09/2010 17:51 par Sismaria13
Message édité le 30/09/2010 17:53 par Sismaria13
Bonjour,

Petit point sur la déductibilité de la TVA :

- La TVA n'est jamais récupérable sur les hotels,
- La TVA sur le gazoil est récupérable à 80% sauf sur les véhicules de tourisme
- La TVA est récupérable sur les restaurants lors des repas qui sont dans l'intérêts de la sociéte.

Dans tous les cas, la TVA doit apparaître sur la facture et normalement il doit y avoir le n° de TVA intracommunautaire

Bonne soirée

Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 30/09/2010 18:19 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
- La TVA n'est jamais récupérable sur les hotels,

Comme indiqué précédemment, La TVA sur hôtel est déductible s'il ne s'agit pas de dépenses pour le personnel ou les dirigeants. Pour un client par exemple.

Citation
La TVA sur le gazoil est récupérable à 80% sauf sur les véhicules de tourisme

La TVA sur gazole est déductible à 80% pour les véhicules de tourisme. À 100% sur les autres véhicules (utilitaires, etc.)

Cordialement.

Luc

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Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 30/09/2010 18:26 par Comptablia
Citation : Sismaria13 @ 30.09.2010 à 17:51
Bonjour,

Petit point sur la déductibilité de la TVA :

- La TVA n'est jamais récupérable sur les hotels,
- La TVA sur le gazoil est récupérable à 80% sauf sur les véhicules de tourisme
- La TVA est récupérable sur les restaurants lors des repas qui sont dans l'intérêts de la sociéte.

Dans tous les cas, la TVA doit apparaître sur la facture et normalement il doit y avoir le n° de TVA intracommunautaire

Bonne soirée

Bonjour,

Rectification suite au message de Sismaria13
"- La TVA n'est jamais récupérable sur les hotels," : c'est inexact l'art.206 IV-2-2° de l'annexe II du CGI prévoit l'exclusion pour la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise, à l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise. La fourniture à titre gratuit du logement à des tiers de l'entreprise ouvre droit à déduction, sous réserve que les dépenses correspondantes soient engagées dans l'intérêt de 'entreprise.

"- La TVA sur le gazoil est récupérable à 80% sauf sur les véhicules de tourisme" : la déduction est totale lorsque le gazole est utilisé comme carburant pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction, la déduction est limitée à 80% lorsque le gazole est utilisé comme carburant pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction.

Pour les repas déductible s'ils ont un lien direct et immédiat avec l'ensemble de l'activité économique de l'assujetti.

Il fallait le préciser.

Bonne soirée.

Re: Frais de déplacement, mission, réception

Ecrit le : 05/10/2010 23:18 par Compta7528
Bonjour à tout le monde,

Un grand merci pour tous ces éclaircissements.
Compta7528
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